Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 211 résultats pour « critique de constatations exemptes de dénaturation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 211 résultats pour « critique de constatations exemptes de dénaturation »
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EXTRAIT
Article 7
Les candidats à la médaille des mines doivent être parfaitement honorables et exempts de toute condamnation.
Article L421-99-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48
Est exempté tout véhicule situé dans l'une des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution.
Article 27
Seront exempts du droit proportionnel, tous ceux qui ne se trouveront pas assujétis à un droit fixe de 40 francs et au-dessus.
Article R20-29-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 74
Sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux, les aéronefs circulant sans personne à bord :
Article D321-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 75
Les catégories de sites de consommation exemptées de l'obligation prévue à l'article L. 321-17-2 du code de l'énergie sont :
Article R20-29-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 74
Sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement électronique ou numérique, les aéronefs circulant sans personne à bord :
Article R3115-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 68
Les aéronefs en provenance d'une zone où la lutte antivectorielle est recommandée sont désinsectisés et maintenus exempts de vecteurs.
Article 542
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 71
L'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel.
Article 38-2
Les séquences opérationnelles enchainant les procédures de contrôle de l'objet doivent être testées et validées par l'opérateur avant le lancement pour les phases critiques de la mission (opérations de mise à poste, retrait de service, opérations critiques
Article 221-III/29
satisfaire aux prescriptions du présent article au plus tard à la date de la première visite périodique effectuée après le 1er juillet 1999. 2 A bord de tous les navires à passagers, un système d'aide à la décision pour la gestion des situations critiques
Article 7
Les quittances, reçus ou échanges délivrés à l'occasion des opérations prévues par le présent décret sont exemptés du droit de timbre spécial sur les quittances.
Article 9
Les quittances, reçus ou décharges délivrés à l'occasion des opérations prévues par le présent décret seront exemptés du droit de timbre spécial sur les quittances.
Article 10
Les quittances, reçus ou décharges délivrés à l'occasion des opérations prévues par le présent décret seront exemptés du droit de timbre spécial sur les quittances.
Article 15
Sont exemptés de la redevance d'usage des dispositifs d'éclairage les aéronefs visés aux paragraphes a, b, c et d de l'article 9 du présent arrêté.
Article 10
Les quittances, reçus ou décharges délivrés à l'occasion des opérations prévues par le présent décret seront exemptés du droit de timbre spécial sur les quittances.
Article 221-VIII/03
Exemptions Un navire nucléaire ne peut, en aucun cas, être exempté des prescriptions de l'un quelconque des articles de la présente division.
Article 10
Les quittances, reçus ou décharges délivrés à l'occasion des opérations prévues par le présent décret seront exemptés du droit de timbre spécial sur les quittances.
Article 10
Les quittances, reçus ou décharges délivrés à l'occasion des opérations prévues par le présent décret seront exemptés du droit de timbre spécial sur les quittances.
Article 9
Les quittances, reçus ou décharges délivrés à l'occasion des opérations prévues par le présent décret seront exemptés du droit de timbre spécial sur les quittances.
Article 10
Les quittances, reçus ou décharges délivrés à l'occasion des opérations prévues par le présent décret seront exemptés du droit de timbre spécial sur les quittances.
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