père, à l’entretien et à l’éducation de cet enfant, elle verse aux débats plusieurs factures, dont certaines sont illisibles et dont la majorité concerne des produits alimentaires de consommation courante

Il soutient que la somme figurant sur son compte courant, non rémunérateur, ne peut être considérée comme de l'argent placé.

DIVERS AGISSEMENTS, SAVOIR : UN REFUS, EN VIOLATION DES STATUTS DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL, D'APPROBATION DU CONTRAT DU 1ER SEPTEMBRE 1966 BIEN QU'IL CONSTITUAT UNE OPERATION INTERNATIONALE COURANTE

portes et escalier ; Pas de chape au sol du garage ; Pas de drainage et station de relevage des eaux ; Pas d'évacuation des fouilles et remise en forme du sol et de la boue partout ; Plusieurs prises de courant

DEFENDEUR : * SARL ELS NETTOYAGE & SERVICES, , [Adresse 3], Non comparante.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fidal, société fiduciaire juridique et fiscale de France, dont

l'URSSAF DE LA GIRONDE , [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :-Sàrl ENTREPRISE DE MACONNERIE GIRONDINE , [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2022B00025 (833 730 005) non

exercice clos en 2020 une absence de dépôt de la déclaration de résultats dans les délais légaux, une comptabilisation d’immobilisations en comptes de charges à hauteur de 13 509 euros et des produits non

dépassements de pouvoirs commis étaient constitutifs de fautes professionnelles de nature à compromettre les intérêts de la compagnie surtout lorsqu'ils se répétaient et traduisaient une pratique courante

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10456 F Pourvoi

validité du cautionnement puisque le compte présentait un solde débiteur de 98 982,43 euros au 31 décembre 2010 ; Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser quel était le solde provisoire du compte courant

[R] et [N] s'engagent à bloquer en compte courant non rémunéré pendant toute la durée du plan une somme de 500 000 euros devant être déposée entre les mains de l'administrateur judiciaire, M.

octobre 2024, Monsieur [T] a fait convoquer Monsieur [B] afin de l’entendre condamner à lui payer les sommes suivantes : 980 € en remboursement du dépôt de garantie ;1.080 € en remboursement des charges courantes

du fait de sa liquidation, de la société Infolution, dont elle était l'actionnaire majoritaire, a entraîné la perte de ses titres d'une valeur de 13 500 000 euros, la perte d'une créance en compte courant

U 11-21.060, relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court

Elle soutient qu’elle a déclaré la somme qu’elle a reçue, l’a placée sur son compte courant et ne perçoit aucun intérêt sur cet argent placé.

CHAMBRE SOCIALE ARRET No 383 DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SIX AFFAIRE No : 05 / 00535 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2004, section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le