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8 311 résultats pour « coups et blessures volontaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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cr

6079a7fa9ba5988459c4b75b

Cassation

19 octobre 1982

19 octobre 1982

DIDIER, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 19 DECEMBRE 1980 QUI, DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE LUI DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A MIS HORS DE CAUSE

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cr

6079a8829ba5988459c4db2e

Cassation

16 mars 1964

16 mars 1964

(JANICK) POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES LA COUR, VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PROCUREUR GENERAL; SUR LES DEUX MOYENS REUNIS ET PRIS : LE PREMIER DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1351 DU CODE CIVIL

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cr

6079a7fc9ba5988459c4b7ef

Cassation

23 novembre 1983

23 novembre 1983

POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES N'AYANT PU ENTRAINER UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL EXCEDANT HUIT JOURS COMMIS A L'ENCONTRE DE GERARD Y...

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cr

61372528cd5801467741b6d9

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Jeanne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1991, qui l'a condamnée, pour coups ou violences volontaires aggravés, à la peine de 5 000 francs

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cr

61372587cd5801467741e84c

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

porté au moyen d'une arme au sens de l'article 309 du Code pénal, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément matériel du délit de coups et blessures volontaires avec port d'arme et a ainsi violé les

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cr

6079a8b59ba5988459c4ea6e

Cassation

23 novembre 1966

23 novembre 1966

(GILBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1965, QUI L'A CONDAMNE A QUINZE JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES

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6079a88a9ba5988459c4dd3f

Cassation

25 mai 1965

25 mai 1965

ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER, PUIS A DEPOSE DES CONCLUSIONS, ECRITES EN CE SENS ET QUE LE PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES A DECLARE QU'IL SERAIT FAIT DROIT

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6079a8b29ba5988459c4e9c6

Cassation

31 mai 1967

31 mai 1967

(AMELIE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAUCLUSE, EN DATE DU 14 DECEMBRE 1966, LA CONDAMNANT A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS

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6079a8389ba5988459c4c25c

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

son préposé X..., condamné pour coups et blessures volontaires LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 69

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ordo

60793b3e9ba5988459c3c810

Cassation

12 janvier 1976

12 janvier 1976

CONTRE LE MANDAT DE DEPOT DELIVRE CONTRE LUI LE 12 NOVEMBRE 1975 PAR LE JUGE D'INSTRUCTION AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE, DANS DES POURSUITES EXERCEES DES CHEFS DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES

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6079a8389ba5988459c4c1e7

Cassation

5 novembre 1985

5 novembre 1985

ET BLESSURES VOLONTAIRES AVEC ARME, DEGRADATION DE VEHICULE, PORT D'ARME PROHIBE ET VOLS ET, D'AUTRE PART, UNE PEINE D'UNE ANNEE D'EMPRISONNEMENT, PRONONCEE LE 3 MAI 1984 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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61372564cd5801467741d540

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

de Gérard A..., mais aussi par celui de Micheline Facon, enfin en ce qui concerne les coups et blessures volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail totale temporaire supérieure à 8 jours

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6079a8129ba5988459c4bc9b

Cassation

19 février 1976

19 février 1976

(FRANCIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, 4EME CHAMBRE, EN DATE DU 30 JUIN 1975, QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET PORT D'ARME

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6079a84f9ba5988459c4c8b3

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

cour d'assises du département des Yvelines sous l'accusation de coups et violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner et qui a constaté l'extinction de l'action publique

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61372546cd5801467741c677

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Alain Z... du chef de coups et blessures volontaires sur la personne de Michel X... ; ne caractérise pas l'antériorité d'une agression commise par Michel X..., en se fondant sur la considération inopérante

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61372566cd5801467741d63c

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

et blessures volontaire avec une arme, sur la personne de Jean- Jacques H... puis, requalifiant pour le surplus, a déclaré le demandeur coupable de complicité de coups et blessures volontaires avec une

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61372545cd5801467741c613

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

d'appel a annulé le jugement ayant prononcé la relaxe des prévenus et, évoquant, a déclaré le demandeur coupable de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que, en se contentant de préciser que

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61372542cd5801467741c49a

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Jean-Pierre, K contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1987 qui, pour coups et blessures volontaires sur la personne d'un agent de la force publique

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61372579cd5801467741e0bf

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Annette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre eux pour coups ou blessures volontaires n'entraînant pas

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6137258ecd5801467741ec09

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, l'ayant condamné pour délit de coups ou violences volontaires à un mois d'emprisonnement avec sursis

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