Yves, syndic à la liquidation des biens de la SARL " Les aviculteurs du CentreOuest réunis " (LACOR), partie civile ès qualités, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle

X..., pour corruption active et trafic d'influence commis par un particulier, à un an d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, et MM.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2007, qui, pour corruption de mineur et atteinte sexuelle par majeur sur mineur de quinze ans en

code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir sciemment recelé des objets obtenus par le délit de corruption

Cette société a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef de corruption d'agent public étranger pour la période de 2000 à 2003. 21.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 mars 2004, qui, pour faux, complicité d'escroquerie, recel d'abus de biens sociaux et corruption passive, l'a condamné

l'octroi de marchés auprès du Cabinet Foncia (...) " ; " alors que, dans son mémoire devant la chambre d'accusation, la société Foncia reprochait à Daniel X... de s'être rendu coupable des délits de corruption

conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 31 octobre 2000, qui, pour corruption

novembre 1994, la société Total Fina Elf, représentée par son président, Serge Y..., a porté plainte avec constitution de partie civile contre André-Jean Z... et François A... pour escroquerie et corruption

H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2014, qui a condamné le premier, pour corruption passive et atteinte à la liberté d'accès ou

[J] ne résultait pas de faits de corruption dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions, en se prononçant par des motifs inopérants selon lesquels la dénonciation de faits de corruption

par : - LA BANQUE HERVET, contre l'arrêt n° 274 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 février 2005, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de corruption

à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 150 000 francs d'amende, Mardochée Y..., pour corruption active, complicité et recel de corruption, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs

. ; qu'après avoir dénoncé des faits de corruption, il a été licencié, le 4 novembre 2010, pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la nullité du licenciement,

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mars 1996, qui, pour corruption passive de salarié, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

2000, qui, dans l'information suivie contre Pascal Z..., Younsi X... et Nourdine Y..., des chefs d'infraction au Code de la construction et de l'habitation, escroquerie, complicité d'escroquerie et corruption

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1996, qui l'a condamné, pour corruption passive, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé à

[D] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour avoir mis en ligne les propos suivants : « Bien au contraire : obéissant probablement à des consignes, Mme [R] [Y] a opéré un incroyable