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7 051 résultats pour « convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b0cd58014677400284

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, applicable au personnel des services sociaux, elle a saisi la juridiction prud'homale; Sur les trois premiers moyens

Source officielle

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KALI

KALITEXT000045892103

—

—

—

Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00165

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

représentants du personnel ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 51 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d40

Cassation

20 octobre 1976

20 octobre 1976

DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU 8 FEVRIER 1957, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE DOCTEUR X..., MEDECIN CONSEIL A

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea25

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, mais du régime de l'invalidité prévu à l'article 43 de ladite convention collective, que l'invalidité ne rompt pas le contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00438

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

fait référence aux clauses correspondantes de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale », ne comportait clairement qu'une application subsidiaire de

Source officielle
CC

soc

6137241acd58014677412495

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 17 de la Convention collective nationale de travail du personnel

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531b1

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 17 de la Convention collective nationale de travail des personnels

Source officielle
CC

soc

61372473cd5801467741595b

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 17 de la Convention collective nationale de travail des personnels

Source officielle
CC

soc

61372688cd58014677426513

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales du 8 février 1957, prévoit pour les élections des représentants du personnel la constitution

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740933f

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 modifiée que les échelons conventionnels de droit ou supplémentaire, de 2 % chacun, ne peuvent être attribués

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409340

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

X..., alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 29 a, 29 b et 30 de la Convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 modifiée que

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086fc

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, modifiée, que les échelons conventionnels de droit ou supplémentaire, de 2 % chacun, ne peuvent être

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086fd

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

X..., alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 29 a, 29 b et 30 de la Convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 modifiée que

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086fe

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

X..., alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 29 a, 29 b et 30 de la Convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 modifiée que

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CC

soc

61372356cd580146774087c4

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

X..., alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 29 a, 29 b et 30 de la Convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 modifiée que

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087c5

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 modifiée que les échelons conventionnels de droit ou supplémentaire, de 2 % chacun, ne peuvent être attribués

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CC

soc

61372357cd5801467740888d

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

X..., alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 29 a, 29 b et 30 de la Convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 modifiée que

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CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f569

Cassation

28 avril 1978

28 avril 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET 35 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE : ATTENDU QUE QUANTIN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00334

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

et 44 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale en date du 8 février 1957 ; 2°) ALORS QUE l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives

Source officielle