X..., engagé par la société Assystem Etudes le 3 avril 2000 en qualité d'ingénieur études en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée de chantier signé le 14 mars 2000, a été licencié le 27 novembre

régie par la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils ; que ce contrat stipulait qu'à la fin de la mission à laquelle l'intéressé était

Aux termes de son article 1er , la convention collective Bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs conseils, Sociétés de conseil (SYNTEC) définit son champ d'application professionnel, à savoir

nationale des bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs-conseils du 15 décembre 1987, prévoyant dans son article 45 dans sa rédaction alors applicable qu'en cas de décès d'un salarié, quelle qu'en

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

X... a été engagé le 18 mars 1998 en qualité d'ingénieur étude de prix, statut cadre, par la société Cetba ingénierie ; que son contrat de travail prévoyait un horaire de travail de 169 heures par mois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Intervention et de conseil du Sud Sic Sud, dont le siège social est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne

collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils aux rapports entre les parties, alors, selon le moyen, que l'encadrement de la société CARA

dans le cadre de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, société de conseils du 15 décembre 1987 ; Attendu que ce texte dispose : "7.1.

résultant de dispositions législatives ou réglementaires ou conventionnelles sont celles qui trouvent leur fondement dans une loi, un règlement ou une convention collective peu important que leur montant

sur l'accord national du 22 juin 1999 conclu au niveau de la branche bureaux d'études techniques, alors que la salariée conteste l'application au contrat de la convention collective des bureaux d'études

collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils, au terme duquel la durée du préavis est de trois mois "quelle que soit la partie qui dénonce

des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils dont les dispositions dérogent à celles de l'article L. 223-8 du Code du travail conformément à l'alinéa

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil, dite Syntec.

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil, dite Syntec.

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil, dite Syntec.

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseils dite [3].