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117 141 résultats pour « contrats ouverts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre de la famille

68e1fd1420ac6488494aa63f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur l'abondement du contrat d'assurance-vie ouverte à son nom, elle souligne la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Rodez le 23 mars 2021 sur le prétendu faux et usage de faux avancés par

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

67f750b66527a11effc4b6ed

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[L] [C] a contacté M.

Source officielle
CA

3e chambre

62e37937f18708e2e904b0de

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

encaissé ; - que Mme [N] indique avoir demandé des explications à [H] [E], lequel lui a avoué le 20 octobre 2011 avoir reçu la somme de 200 000 euros remise par chèque mais avoir souscrit un autre contrat

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b1f4fd6229a4e58a1fb8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ils soutiennent que l’immeuble du Touquet ayant été vendu deux ans avant le décès de la défunte, les fonds ont été placés sur des contrats d’assurance vie mais que l’argent présent sur le contrat ouvert

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62b0e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[N] [R] et de Mme [I] [Z] épouse [R] ; 2) Sur l’ouverture des opérations de partage : Attendu qu’aux termes de l’article 815 du Code civil “Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202299_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

L'École Sudbury Lilloise est un établissement d'enseignement privé hors contrat, ouvert depuis le mois de novembre 2018, et géré par l'association École Sudbury Lilloise.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162c835b820aa60963d847f

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

MUTAVIE Gestion visé dans les relevés de compte, De dire qu'il devra interroger tout organisme d'assurance afin de connaître tous les contrats ouverts par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00019

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

V..., inscrite au répertoire général de la cour sous le numéro 14/05597, alors que la motivation appropriée à l'arrêt caisse fédérale de Crédit mutuel de Lille Hellemmes contre Monsieur K...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6791de5893ef93c421386b07

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il s'en déduit que l'activité de « restauration » exercée « sur place », au sein du « local professionnel » loué par l'assuré, au sens du contrat, ouverte à une clientèle séjournant à l'hôtel mais aussi

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67f753d7eb05d6bf6564d9d0

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[E] pour un million de trois millions d'euros, le surplus revenant pour moitié à ses filles avec les mêmes charges'; - légué les sommes de 500'000 euros et d'un million d'euros figurant sur deux contrats

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68df5bd2cf4e7f1c37e1cc33

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de sa main et également signée par Mme [S] [W], aux termes de laquelle elle 'confirme que Mme [S] [W] demeurant à [Localité 23] née [J] le [Date naissance 5]/1932 est bénéficiaire acceptante de son contrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200199

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

, la capitalisation desdits intérêts étant, par ailleurs, ordonnée ; Aux motifs que « au regard de contrat souscrit le 25 avril 2000, s'il convient de constater que, contrairement à ce que soutient

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe0bcdc6046d475782e5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail a été rejetée en l'absence de manquements suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de travail. Enfin, M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda70df0df25dba5a9d8fd8

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

» « Pour le contrat d'assurances vie ouvert chez Generali le bénéfice de ce contrat sera remis entre les mains de Maître [B] [U], notaire associé à [Localité 4], ou un successeur à charge pour lui de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00063

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La lecture du document "Historique des cartes SIM d'un contrat" [...] ouvert au nom de Mme U..., que la société SFR verse au débat, confirme le changement de carte SIM le janvier 2014 à 14h14.

Source officielle
CA

8ème chambre

6363683237e31b7f74444977

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

époux [U] ont eux mêmes établis, les factures que produisent les époux [U] en cause d'appel n'étant pas plus probantes, s'agissant des factures de leur fournisseur d'énergie concernant leur propre contrat

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69d89ec1cdc6046d47bcda2f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] [O] a désigné comme bénéficiaire du contrat ouvert à la [1] sous le numéro Vivaccio Harmonie 50025246302, Mme [J] [Y] épouse [D] (son aide ménagère) et, en cas de décès, les deux enfants de cette dernière

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, ou tout agent lui étant personnellement lié, des opérations de transfert et/ou de modification des contrats ouverts préalablement auprès de MES PRECIEUX CONSEILS et de PRESTIGE COURTAGE, * donner son

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424396

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

1998 dû par la société Y..., puis un second avis à tiers détenteur pour l'intégralité de la somme restant consignée ; Qu'il a affecté ces sommes, à concurrence de 4 540 000 francs, sur quatre "contrats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00450

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[J] [V], 3°/ Mme [F] [C], épouse [V], domiciliés tous les deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 21-16.325 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2021 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section

Source officielle