AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Innovation, société anonyme, dont le siège

Z... et E..., de la société Inor et du Centre international de l'eau de Nancy, de Me Hémery, avocat de la société Bromhead and Co et de MM. J. D... et J. A..., les conclusions de M.

Sur la demande en paiement au titre des pénalités de retardMoyens des parties La SCI DOM INNOV sollicite la condamnation de la SAS GROUPE ORION au paiement des pénalités prévues par l’article 6 du contrat

Le litige tient à savoir si la société [H] INNOVATIONS à l'obligation de régler les factures d'acompte de la société [R] [S] NET SRL, demeurées impayées, dans le cadre du contrat portant sur des essais

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité du contrat de travail à raison de la fraude à l'article L. 1224-1 du code du travail Considérant que la salariée soutient que la société CL Innovation et Santé

Néanmoins, des éléments factuels importants témoignent d'une attitude déloyale de l'employeur dans l'exécution du contrat de travail qui le liait à l'appelant(e) : * En premier lieu, la cour constate que

que le salarié avait accepté un autre contrat de représentation avec la société JBL Innovation dont une partie de l'activité (vente de détartreurs) est en concurrence avec l'activité de la société Spat

J... agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société CL innovation santé, contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant

de l'aide à Oseo Innovation et, au plus tard, le 30 juin 2008, date à laquelle le constat de fin de programme sera prononcé par Oseo Innovation, lequel a été reporté au 30 septembre 2010 par deux avenants

Les 16 et 17 octobre 2013, à l'issue de la réalisation sur requête de constats, la société Optima concept a assigné les sociétés Innov GPS et 2GA et M.

société AXA France IARD ; que c'est en conséquence à tort que le premier juge a retenu la garantie de la société AXA France IARD au titre du contrat d'assurance souscrit par l'entreprise Lagarde Innovation

Le 12 septembre 2012, le contrat a été transféré à la société Siparex proximité innovation (la société Siparex) par suite de l'absorption par cette dernière de la société Sigefi Venture gestion. M.

Le tribunal statuant en matière de référé s'est contredit dans ses propres constatations puisqu'il a admis, d'un côté l'existence d'une contestation sérieuse et qu'il a, d'autre part, prononcé une condition

[W], en qualité de liquidateur judiciaire de la société CL Innovation santé, a formé les pourvois n° K 19-25.891, M 19-25.892, N 19-25.893 et P 19-25.894 contre quatre arrêts rendus le 21 février 2019

l'Eure, Chartres (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de l'Association pour la formation professionnelle innovation

de travail en qualité de directeur de gestion et de l'innovation; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Antaral prononcée le 21 octobre 1986, il a saisi le conseil de prud'hommes pour

[C] a été engagé en qualité d'ingénieur socio-économiste le 1er juillet 2002 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société Innovation énergie et développement. 2.

Le second contrat entre les deux sociétés n'est pas un contrat de commercialisation mais un contrat de sous-traitance du 17 juin 2025 dans lequel la société débitrice s'engage à finaliser le développement