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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6162a31a36ab09eb9a2fd786
14 mars 2012
14 mars 2012
Mageflo Aménagement et d'une rémunération exclusivement sur le chiffre d'affaires pour son contrat avec la S.A.R.L. Trydan Concept et Services.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616250f0929f6bffa995b2df
9 septembre 2014
9 septembre 2014
PACTE OFFICE avec SIDEXA pour souscrire un contrat DIVA avec LACOUR CONCEPT ce qui prouve que la question de la qualité de réparateur 'N1 'n'est pas déterminante ; que LACOUR CONCEPT affirme elle-même
Source officiellecomm
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17 décembre 2002
17 décembre 2002
correctionnel de Paris le 19 janvier 1993 que les contrats de location du matériel par la société Loveco étaient présentés par les agents de la société Longchamp en même temps que les contrats principaux
Source officielle1ère Chambre
651d02c0fe8d588318c1ad5b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
sur une demande en paiement du solde de la facture relative à son intervention dans son immeuble, alors que dans la présente instance, l'action qu'elle diligente concerne une contestation sur les travaux
Source officiellecomm
613723ebcd5801467740fe84
5 mars 2002
5 mars 2002
unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nancy, 14 mai 1998), que la société Rôtisserie de la cathédrale à Saint-Dié (la Rôtisserie) a conclu avec la société Loveco un contrat
Source officielleTrib. de Commerce
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle indique qu'au moment de la conclusion du contrat elle pouvait légitimement penser que la société HOME CONCEPTS RENOVATIONS existait déjà.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631c5448f63659ca90a5e7
26 janvier 2012
26 janvier 2012
de franchise « SHOPI Concept 2000 » avec la société RAMAJE, pour une durée de 7 années succédant à un précédent contrat liant les parties depuis 2001 ; que la société CARREFOUR PROXIMITÉ FRANCE ayant
Source officielle2ème chambre
DTA_2400490_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
d’apprentissage produit et daté du 24 janvier 2024 est postérieur à l’arrêté contesté.
Source officielleRéférés
67fd508be85d0474bddb4227
1 avril 2025
1 avril 2025
Contrat de maîtrise d’œuvre signés par les parties, ses annexes et en particulier l’attestation de garantie décennale de la société SKAPA CONCEPT pour les années 2023 et 2024 2.
Source officielleCour d'Appel
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24 juillet 2012
24 juillet 2012
MOTIFS Sur la procédure de licenciement Alors que Monsieur X... conteste expressément avoir été convoqué à un entretien préalable dans les termes de l'article L. 1232-2 du code du travail, l'intimée
Source officielleChambre 3-1
6274ba9e2799a9057d5dcdf9
5 mai 2022
5 mai 2022
Par jugement en date du 19 octobre 2018 le tribunal de commerce d'Antibes a : -débouté la société ASM de sa demande de résiliation de plein droit du contrat avec la société Needle Concept, -débouté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310070
4 février 2016
4 février 2016
annexe 1 ; que la liste annexée fait état de 469 réserves, l'offre de 140 « environ » ; que, contrairement à ce que soutient la société CGB CONCEPT, rien ne permet de juger que CGB CONCEPT devait faire
Source officiellecomm
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4 avril 1995
4 avril 1995
93-14.585 et 93-15.671, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un certain nombre de commerçants ont conclu avec la société V Conseil application (société V Conseil) un contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243ce7
15 avril 2016
15 avril 2016
Démarchée pour la mise en place « d'un affichage dynamique » en vitrine des magasins d'optique de ses adhérents, la sarl VOGUE DIFFUSION OPTIQUE (société VOD) a souscrit plusieurs contrats de location
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00169
4 février 2014
4 février 2014
International ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mode Concept International (la société Mode Concept) a consenti à la société MNS & CO (la société MNS) un contrat d'agent commercial ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01270
18 octobre 2017
18 octobre 2017
plusieurs contrats de location du concept « Médi@pack », comprenant la livraison du matériel dédié, l'installation du concept et du logiciel « Jidéa », le paramétrage et la mise en route, la formation
Source officielleChambre 3-1
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19 septembre 2019
19 septembre 2019
Dans la requête qu'elle a présentée, la société DIFFUSION TOURISME mentionnait notamment que : - la société LES CLEFS dans le contrat « CONCEPT TECHNIQUE » n'avait pas respecté ses obligations contractuelles
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73b5
4 avril 2024
4 avril 2024
[V], ni la société NFC France n'ont violé la clause de non-concurrence, - juger non fondées les demandes de condamnation solidaire en vertu de la clause de non-concurrence figurant au contrat contre Concept
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300641
16 septembre 2021
16 septembre 2021
somme de 51.684,75 €, avec intérêts de retard au taux légal à compter du 25 janvier 2017, la condamnation de la société Axa France Iard au profit des époux [R] ; AUX MOTIFS QUE [K] [N] a souscrit un contrat
Source officielle2ème Chambre
69fd7f34cdc6046d470458d8
7 mai 2026
7 mai 2026
La SAS Studio Concept conteste l'existence d'un contrat entre M. [T] [F] et elle, ouvrant droit à la garantie des vices cachés.
Source officiellePage 3 sur 4122