Claude D..., demeurant ..., en cassation du même arrêt, au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet Bazin, 2 / de Mme Colette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Périphérique, dont le

[N] [E], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ au syndicat [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], prise en la personne de ses syndics, M.

de copropriété, la preuve de la transmission au nouveau syndic de l'ensemble des documents et archives du syndicat des copropriétaires incombe à l'ancien syndic ; qu'en retenant, pour rejeter la demande

Athis-Mons, pris en la personne de son syndic la société anonyme Logepargne, dont le siège est ..., 2°/ de M.

En statuant ainsi, alors que l'appel par le syndic de charges irrégulières constitue un préjudice actuel et direct, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

, les mandats de syndic composant la clientèle de l'activité de syndic'' et que selon l'article 5.4 du protocole, la société Citya immobilier Vichy n'avait repris aucun contrat hormis ceux attachés aux

R..., qui a conclu à l'encontre du syndicat de copropriétaires représenté par son syndic, la société gestion capital Partners 1 n'a pas appelé à la cause le nouveau syndic, de sorte que le syndicat de

XZ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Pinosa, demeurant ..., 4 / du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Terrasses", 5 / de la société à responsabilité

La SCP fait grief à l'arrêt de rejeter son recours à l'encontre du syndic, alors : « 1°/ que le syndic a pour mission d'assurer la gestion comptable et financière du syndicat ; qu'en retenant, pour

syndic la S.A.S.

Loquais, Syndic, demeurant ... de Lome, 56100 Lorient, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

; qu'en cas de refus du débiteur de faire un tel acte, le syndic peut y procéder seul, à condition d'y être autorisé par le juge-commissaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les syndics de la

10] sis [Adresse 11], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL IMMOBILIER GERGOVIA, le Syndicat DES COPROPRIETAIRES OXFORD sis [Adresse 14], pris en la personne de son syndic en exercice

A la suite de plusieurs signalements relatifs à la présence de punaises de lits et de fortes odeurs provenant du lot n°16, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice

Le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, alors « que le défaut de pouvoir d'une personne figurant au procès comme représentant une personne morale constitue une irrégularité

Le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable ses demandes, alors « que le défaut de pouvoir d'une personne figurant au procès comme représentant une personne morale constitue une irrégularité

syndicat des copropriétaires et les syndics, - de la condamnations des syndics à garantir le syndicat des copropriétaires dans les limites du partage de responsabilité, - de la condamnation de ces derniers