le point 8.6 de l'annexe I à la directive n° 74/150/CEE. (7) Compléter cette rubrique en consultant le point 2.6.1. de l'annexe I à la directive n° 74/150/CEE et en choisissant le chiffre le plus élevé mais 14 tonnes. (8) Compléter cette rubrique en

Article R224-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 10

Code de la route

supérieure à six mois doit, pour être admis à se présenter aux épreuves exigées pour la délivrance d'un nouveau permis ou solliciter la restitution de son permis suspendu, produire à l'appui de sa demande un avis médical délivré par un médecin agréé consultant

Article 16

—

Article 16.2 La valorisation du rôle de médecin correspondant Avis ponctuel de consultant Conformément à l’article 18 des dispositions générales de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), l’avis ponctuel de consultant est un avis donné

Article R1211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 46

Code général de la propriété des personnes publiques

projet, du nombre ou de la diversité des biens à évaluer, de la complexité particulière de l'opération, ce délai ne peut être respecté, le directeur départemental des finances publiques doit, avant l'expiration de ce délai, en informer le service consultant

Article R4111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 58

Code général de la propriété des personnes publiques

Article R226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 15

Code de la route

Ce contrôle est effectué par un médecin agréé par le préfet, consultant hors commission médicale, ou des médecins siégeant dans une commission médicale primaire départementale ou interdépartementale, mentionnés à l'article R. 221-11.

Article Annexe I

—

Tarifs en euros Départements Antilles Réunion, Guyane, Mayotte Avis ponctuel de consultant 50,00 60,00 60,00

Article 4

—

La communication est subordonnée à une demande écrite, formulée sous le timbre de leur autorité hiérarchique, qui précise l'identité du consultant, l'objet et les motifs de la consultation.

Article R626-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 57

Code de justice administrative

Le consultant, à qui le dossier de l'instance n'est pas remis, n'a pas à opérer en respectant une procédure contradictoire à l'égard des parties. L'avis est consigné par écrit. Il est communiqué aux parties par la juridiction.

Article 6

—

Les consultations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date et l'heure de la consultation. Ces données sont conservées pendant un délai de trois ans.

Article Annexe 2

—

candidature : ............................................. 2° Les activités professionnelles ayant donné lieu à rémunération ou gratification exercées au cours des cinq dernières années : ............................................. 3° Les activités de consultant

Article Annexe XXXII

—

Article 4 L'aération doit être permanente et conçue de manière à fonctionner en toute saison, sans occasionner de gêne aux consultants.

Article Annexe

—

Activité d'expert ou de consultant des quatre dernières années : (bénéficiaire, thème de la consultation, année de réalisation) 1.

Article 4

—

Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https

Article R142-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 42

Code de la sécurité sociale

Le greffe demande par tous moyens, selon le cas à l'organisme de sécurité sociale, au président du conseil départemental ou la maison départementale des personnes handicapées, de transmettre à l'expert ou au consultant désigné l'intégralité du rapport

Article R322-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 44

Code de la sécurité sociale

l'avis d'audience par : a) Le médecin-conseil ou le médecin prescripteur de l'appareil si l'assuré se rend chez un fournisseur d'appareillage dans le cas mentionné au a ; b) Le médecin-conseil dans les cas mentionnés au b ; c) Le médecin-expert ou consultant

Article R221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 72

Code de la route

Cet examen médical est réalisé par un médecin agréé consultant hors commission médicale ; au vu de l'avis médical émis, le préfet prononce, s'il y a lieu, soit la restriction de validité, la suspension ou l'annulation du permis de conduire, soit le changement

Article Annexe 1

—

Les activités professionnelles ayant donné lieu à rémunération ou gratification exercées au cours des cinq dernières années : DESCRIPTION RÉMUNÉRATION 3° Les activités de consultant

Article Annexe II

—

Avec pensionnaires Centres ou colonies de vacances Bibliothèques, musées Halls et salles d'exposition Etablissements hospitaliers : Consultants

Article 11

—

candidats peuvent se procurer le programme de l'épreuve n° 4 à l'adresse suivante : - direction de l'ENSAI, service des admissions, campus de Ker-Lann, rue Blaise-Pascal, BP 37203, 35172 Bruz Cedex (courriel : admission@ensai.fr) ou bien en consultant

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