Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110530
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110531
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110532
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110533
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110534
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110535
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110536
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110537
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110538
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officielleChambre 1-2
6348ff0263d497adffda3e0e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
et 20 avril 2018, elle a clairement exprimé son engagement de vider le local et déplacer ses équipements, interrogeant seulement ses interlocuteurs sur l'éventuelle volonté de la copriétaire d'en conserver
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67820aa7d30fbdc4c17b9c2d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
mère au Bénin, a fait l'objet d'une mise en sommeil en raison de l'absence de rentrées financières suite à la crise du Covid et qu'il n'a pas procédé à la liquidation de la société car il souhaite conserver
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325634_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
et de mise en valeur du VIIème arrondissement – « Les structures des immeubles : 1°- Dispositions générales : Les structures anciennes constituant le gros œuvre du bâtiment doivent être conservées et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
dense, à caractère patrimonial, qui regroupe toutes les fonctions des centres urbains ", " constitué d'ilots profonds très occupés par le bâti avec peu d'espaces végétalisés " " Les objectifs visent à conserver
Source officielle1ère Chambre Cab3
6686e728e74459e0c7ed1cad
4 juillet 2024
4 juillet 2024
anatopathologie (…) le fait qu’il ait été nommé “foetus” au CH de [Localité 8], et adressé au service d’anatopathologie laisse penser qu’il s’agissait d’un corps fœtal suffisamment important et ayant conservé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10830
13 juillet 2017
13 juillet 2017
X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, M. Maron, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00934
5 mai 2010
5 mai 2010
seule rémunération fixe alors qu'en vertu de cette convention, il n'était tenu qu'à respecter une rémunération minimale (avec réduction hebdomadaire du temps de travail) ce qui ne l'empêchait pas de conserver
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00850
28 mai 2019
28 mai 2019
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : M.
Source officielle8ème chambre
66863d03b1dbbe3bae60030c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
tenues en audience publique : 03 Avril 2024 Date de mise à disposition : 26 Juin prorogée au 03 Juillet 2024 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU, conseiller
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302591_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Si la société Dermosciences Ltd se prévaut de sa volonté de conserver une structure « légère et agile », Il ressort des pièces du dossier que le siège social de Dermosciences Ltd correspond à une adresse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100139
25 janvier 2017
25 janvier 2017
rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.
Source officiellePage 3 sur 4046