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129 881 résultats pour « conseiller technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00409

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Des personnels de l'État ou des agents publics rémunérés par lui peuvent exercer auprès d'elles des missions de conseillers techniques sportifs, selon des modalités définies par décret en Conseil d'État

Source officielle

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DP Conseiller Technique

SIREN 434601233Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/04/2026

Voir →

Procédures collectives

DP Conseiller Technique

SIREN 434601233Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/02/2025

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Procédures collectives

DP Conseiller Technique

SIREN 434601233Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

26/04/2024

Voir →

Procédures collectives

DP Conseiller Technique

SIREN 434601233Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2024, désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judi

29/03/2024

Voir →

Dépôts des comptes

DP Conseiller Technique

SIREN 434601233Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

22/06/2023

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718522

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 17 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de Mme X..., la décision du conseil technique de l'école d'infirmières

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409934

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

et du décret du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103338_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient que : - les conclusions dirigées contre la note de service du 20 juillet 2020, qui se borne à désigner les agents bénéficiant du statut de conseiller technique zonal (CTZ), conseiller technique

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2109311_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Aux termes de l'article 3 du décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 : " Le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat comprend :/ 1° Le grade de conseiller

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a1fcdc6046d476fa727

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Une réunion d’expertise a été organisée le 12 février 2024, en présence des vendeurs et de leur conseil technique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00957

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

sont celles de directeur technique national, d'entraîneur national, de conseiller technique national ou de conseiller technique régional.

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8ca6

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200246_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Mme Françoise Filo, conseillère supérieure socio-éducative, exerce des fonctions de conseillère technique à la direction de l'action sociale du département de La Réunion.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861218

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

CFE-CGC Réseaux consulaires perde deux conseillers techniques alors que les autres organisations syndicales représentatives maintiennent ou augmentent le nombre de leurs conseillers techniques, ne saurait

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030556709

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

l'UNSA-ITEFA, a annulé l'arrêté du ministre chargé des affaires sociales du 16 octobre 2009, modifié le 25 novembre 2009, portant détachement de conseillers techniques de service social dans le corps

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036157838

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense : " Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de conseiller

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306176_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le directeur de l'école saisit le conseil technique au moins quinze jours avant sa réunion.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248105

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du jury établissant la liste des candidats admis au concours interne de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs pour 2008 dans le domaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00221

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

X..., fonctionnaire de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), a, depuis 1979, été placé en qualité de conseiller technique régional, auprès de la Ligue atlantique

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007648592

Admin. suprême

5 mai 1976

5 mai 1976

TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 10 JUIN 1974 DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NOMMANT LE SIEUR CAMUS JEAN-DANIEL CONSEILLER TECHNIQUE AU SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035060e6d9f3033233267f8

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

conseiller technique national ou régional'», - article R.131-18': «'La durée des missions de conseillers techniques sportifs ne peut excéder quatre ans.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512994

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs pour la session 2008 ainsi que les délibérations par lesquelles le jury de ce concours a, le 31 janvier 2009, établi la liste des candidats déclarés

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008135239

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social du ministère de l'intérieur, ensemble la décision du 25 mars 2002 dudit ministre rejetant son recours gracieux

Source officielle
CA

3ème chambre

6a2259f8cdc6046d4737caca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A] [O], conseil technique mandaté par la Matmut, assureur de protection juridique de M. [Q] aux fins d'expertise amiable contradictoire, a établi deux rapports en date des 27 et 29 février 2024.

Source officielle