[P], ès qualités, la somme de 204 496 euros, en principal, avec intérêts. 5. M.

La radiation n'éteint pas l'instance mais la suspend seulement de sorte qu'il est possible d'exciper d'une connexité avec une instance radiée La connexité peut être invoquée entre une juridiction civile

au désistement d'instance et d'action de la banque, constaté par un jugement du 31 janvier 2011 ; que le nouveau billet à ordre n'ayant pas été payé à l'échéance, la banque a assigné la société Limousin

, le jugement de première instance s'était contenté d'affirmer que les faits sont établis par les éléments du dossier et les débats ; qu'ils sont justement qualifiés ; qu'il y a lieu de recevoir

les règles de la procédure française aux mesures provisoires qu'elle entendait prescrire pendant l'instance en divorce des époux F...

Examen des moyens Sur le premier et le deuxième moyens du pourvoi principal, sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche et sur le moyen du pourvoi incident 4.

d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 14 septembre 2000, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour faux, usage de faux et recel ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur principal des Impôts de Montrouge,

Sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche et le cinquième moyen du pourvoi principal, réunis Enoncé des moyens 5.

Constater l'existence d'un lien de connexité entre la présente instance et celle pendante devant le tribunal judiciaire de Bordeaux sous le n° RG 24/05684, Ordonner le renvoi de la présente instance

au principal, sans s'expliquer, comme cela lui était demandé, sur les diligences portant sur une tentative de résolution amiable du conflit entre la cliente et son employeur, puis sur la stratégie à adopter

En l'espèce, l'exception de connexité est présentée devant cette cour alors que les litiges concernant les travaux en cause sont pendants devant des juridictions du premier degré.

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

de leurs sièges sociaux respectifs ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 10 février 2005) d'avoir constaté l'existence d'une unité

; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu, selon les ordonnances attaquées (président du tribunal de grande instance d'Evry, 11 août 2017) rendues en la forme des référés,

1975 par la Banque intercontinentale arabe et promu aux fonctions de sous-directeur, a été licencié le 10 juillet 1993 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident et sur le premier moyen du pourvoi principal

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième moyens et sur le quatrième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident 4.

dénonciation calomnieuse, les a condamnées, chacune, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité