pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne qu'à l'audience du 27 septembre 2005 " le témoin Eric Y... précédemment entendu toujours sous la foi du serment prêté antérieurement a été confronté

constitue un moyen pour parvenir à établir la vérité, elle ne présente aucun caractère obligatoire; qu'il est même de principe que l'absence de confrontation lors de l'instruction préparatoire entre

des parties civiles ; "aux motifs, d'une part, que X... se fondant sur les dispositions de la Convention précitée, avait certes demandé l'organisation d'un supplément d'information aux fins de confrontation

qui concerne le chèque émis le 26 mars 1986, Nasreddine X... est en totale opposition avec la version des faits de la partie civile et de celle du témoin Z... et qu'aucun élément matériel ne vient conforter

par les parties en cause, la chambre d'accusation, après avoir exposé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte ainsi que les éléments recueillis au cours de l'information, a énoncé que les confrontations

avec le prévenu ; qu'à cet égard, la juridiction doit se prononcer sur le point de savoir si oui ou non la personne dont la confrontation est sollicitée avait la qualité de témoin, une incertitude à cet

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 26 juin 1996 et rejeté la requête de Florence X... tendant, en application des articles 82-1 et 156 du Code de procédure pénale, à l'audition et à la confrontation

sérieuse, alors, selon le moyen, que la société Lambert distribution a clairement soutenu dans ses conclusions restées sans réponse, que M. de X... avait, en raison du refus qu'il a opposé à la confrontation

litigieuse ; que rien n'interdisait au juge d'instruction de procéder dans cet intervalle de 4 jours à des auditions, interrogatoires ou confrontations intéressant d'autres parties que le requérant, dont

code de procédure pénale et de l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ qu'à peine d'irrecevabilité, dans un délai de six mois à compter de son interrogatoire ou confrontation

initiales serait inopérante ", la chambre d'accusation a méconnu son obligation d'informer ; " alors que, d'autre part, dans son mémoire régulièrement déposé, la partie civile sollicitait une confrontation

; qu'en rejetant la demande de confrontation avec Mme D..., partie civile, qui prétendait avoir été victime du crime de viol dont M.

591 à 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré la procédure complète et régulière et a rejeté les conclusions des inculpés tendant à obtenir d'être confrontés

P... faisait valoir tant dans sa demande d'acte du 5 novembre 2018 que dans son mémoire du 4 octobre 2019 que la demande d'audition de Mme O... et de confrontation avec M.

commis au préjudice de la société Blandin ; ""attendu, en effet, que les charges résultant des auditions recueillies lors de l'enquête préliminaire ont été remises en cause lors des auditions et confrontations

le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, en ce que la cour d'appel n'a pas fait droit à sa demande de confrontation

avec le prévenu ; qu'en l'espèce, en se bornant, pour rejeter les conclusions des prévenus sollicitant une confrontation avec Pascal Y..., témoin à charge, à énoncer que cette audition n'était pas

défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'accueillir la demande formée par Nourredine et Renée X..., tendant à ce que soit ordonné un supplément d'information, consistant, notamment, en une confrontation