de l'original de l'acte de cautionnement que la banque avait souscrit à son profit et que cet original est demeuré en possession du débiteur principal, le concessionnaire ; qu'en s'abstenant de dire si

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Union nationale des indépendants de la conduite

de l'ensemble des éléments médicaux ayant conduit à la reconnaissance de travailleur handicapé, éléments indispensables au suivi effectif du stagiaire, notamment dans la partie pratique de la formation

9021, cependant que tout indiquait la pertinence de ce classement, la cour d'appel, dont la conception de cette position conduit à exclure les ceintures et bandages médico-chirurgicaux" pourtant expressément

Ce candidat ne peut être en première position sur la liste. Le présent article s'applique à la liste des membres titulaires du comité social et économique et à la liste de ses membres suppléants. 7.

la détention d'un compte ouvert au nom d'un client étant une condition même d'exercice du métier de banquier serait complètement détournée de sa destination si elle donnait ainsi à un banquier une position

. ; que le mis en examen s'était positionné sur le côté ; qu'il avait un bâton à la main ; que ce comportement de M.

La S.N.C [1] conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de : A titre principal, - Abaisser à 6% à l'égard de la société [1] le taux d'incapacité permanente partielle alloué à M.

avant la mise en recouvrement, la communication de son entier dossier, en ce compris les éléments recueillis par l'administration lors du contrôle des sociétés holdings Finaréa, contrôle qui avait conduit

avant la mise en recouvrement, la communication de son entier dossier, en ce compris les éléments recueillis par l'administration lors du contrôle des sociétés holdings Finaréa, contrôle qui avait conduit

et ne peut que rejeter le recours et partant confirmer le jugement ; qu'en retenant, pour débouter la salariée de sa demande tendant à voir juger que l'appel n'a pas été soutenu, qu'elle était en possession

dispose du temps nécessaire d'ici à fin mars pour effectuer ses heures de conduite, la prise de fonction étant prévue le 1er avril 2014.

avait commis une faute engageant sa responsabilité ; qu'en écartant néanmoins la faute du Crédit agricole au seul motif que c'était à la société Ayassamy de se présenter à la banque pour prendre possession

, de travaux divers et de mise à disposition figurant sur les disques ; que le salarié avait sollicité dans ses conclusions la production des originaux des disques en possession de l'employeur, à partir

à suivre contre X... du chef de l'infraction de vol visée dans la plainte du 6 décembre 1991 ; "aux motifs propres qu'il résulte de l'information que les documents litigieux ne sont entrés en possession

postérieurement à la déclaration d'appel du syndicat, ce dernier a assigné le nouvel acquéreur en intervention forçée ; Attendu que, pour débouter le syndicat de sa demande, l'arrêt retient que le conduit

Aux témoins, ils ont précisé qu'ils étaient bien en possession de preuves. "Nous on fait notre travail. C'est au Parquet de donner la suite qu'il décidera à ce dossier", ont ils dit.

[X], l'arrêt retient que le débat porte sur la notion de possession d'état et les éléments juridiques la constituant, ainsi que sur celle d'intérêt supérieur de l'enfant tant in abstracto qu'in concreto

Les gendarmes ont procédé à son interpellation et l'ont découvert en possession d'un couteau. M.