[W] coupable des faits de conduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule terrestre à moteur réceptionné avec cet équipement, franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule

de l'engin, responsable vis-à-vis de son employeur et qui n'a pas demandé au chef de chantier, avant d'exécuter son travail, s'il avait bien pris contact avec la SNCF, ne remettait nullement en cause

Code de la sécurité sociale, de l'article 12 des dispositions générales de sécurité relatives aux conditions d'équipement, d'exploitation et d'entretien des chariots automoteurs de manutention à conducteurs

Yohann, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1998, qui, pour délit et contravention de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un

les faits étaient parfaitement établis et, de surcroît, reconnus par le prévenu ; que l'appréhension qu'il avait pu ressentir en effectuant sa manoeuvre, à la supposer réelle, n'était due qu'à sa conduite

d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 6 octobre 2016, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, à six mois de suspension du permis de conduire

X... a été engagé le 5 octobre 1977 par la société Deschiron où il exerçait les fonctions de conducteur d'engin ; qu'ayant commis plusieurs fautes de conduite, il a fait l'objet le 24 septembre 1998 d'une

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et refus d'obtempérer, l'a

de véhicule à moteur, et la condamné à une peine d'amende de 180 euros, à une suspension de son permis de conduire pour une durée de 7 jours, et prononcé à son encontre la contrainte par corps ; "aux

; "aux motifs que, le fait que tant Mouloud X... que les occupants du véhicule conduit par Adel Z...

de plus de 10 CV de posséder à un permis de conduire en mer ; que les inculpés ne soutiennent pas avoir vérifié si le locataire était titulaire d'un permis ou, à tout le moins, l'avoir informé de la

les risques engendrés par la conduite occasionnelle d'un jeune conducteur, la réticence reprochée au souscripteur portait exclusivement sur le caractère habituel de la conduite du demandeur, jeune conducteur

de son obligation à l'égard de la victime et qu'elle est, en conséquence, irrecevable ; qu'en considérant néanmoins qu'en sachant que le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire, la victime

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 29 novembre 1994, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire

du 16 février 2017, qui, pour homicides et blessures involontaires, et contravention au code de la route, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, six mois de suspension du permis de conduire

juin 2002, qui, pour complicité de violences avec arme sur agent de la force publique, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et 10 mois de suspension du permis de conduire

de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2006, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement et a prononcé l'annulation de son permis de conduire

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 25 juin 1993, qui, après condamnation définitive de Jérôme Y... pour homicide et blessures involontaires, et pour défaut de permis de conduire