de copropriété ; que, par suite, la cour d'appel ne pouvait se fonder sur l'existence d'une précédente résolution de l'assemblée générale de la copropriété ayant décidé la suppression du poste de concierge

statuant sur renvoi après cassation, que, propriétaire d'un immeuble, la Société d'importation, de transactions et de rénovations immobilières (SITRI) l'a divisé et vendu par lots, tout en laissant le concierge

Au mois d'août 2025, Mme [J] a résilié le contrat de conciergerie la liant à la société MA CONCIERGERIE [H].

[F], journaliste envoyé sur place pour procéder au duplex de l'édition nationale, que par leur intermédiaire, la direction s'est effectivement concertée avec l'intéressé à plusieurs reprises pour qu'il

[E] a été engagé en qualité de conseiller art de vivre, en charge de fonctions de conciergerie, statut employé, le 3 mai 2010, par la société American Express Carte - France.

d'avoir jugé la société UPC fondée à recouvrer au titre du principal mis à sa charge la somme de 897 992,04 euros, alors, selon le moyen : 1 / que si la règle " le criminel tient le civil en l'état " concerne

, il perçoit pour chaque étage supplémentaire une somme égale à celle allouée au concierge de catégorie normale ; que l'ensemble immobilier confié à M.

juge des libertés et de la détention, en date du 17 juin 2016 ; qu'il a interjeté appel de cette décision ; Attendu que l'arrêt confirmatif retient que, d'une part, il convient d'éviter toute concertation

mines et de l'énergie CGT (FNME-CGT), dont est adhérent le syndicat CGT énergie 24, a conclu avec la société ERDF, devenue la société Enedis, un accord du 23 juillet 2010 relatif au processus de concertation

service partiel, à compter du 1er septembre 1979 suivant contrat écrit qui a fait l'objet d'un avenant le 19 mai 1982 pour être mis en conformité avec la Convention collective nationale des gardiens, concierges

de l'employeur ceux des dénoyauteurs qui étaient employés par un centre d'aide par le travail ou ceux qui étaient agriculteurs producteurs de prunes, de sorte que seulement 52 dénoyauteurs ont été concernés

l'existence de pratiques prohibées par l'article 7-4 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 au regard duquel la décision frappée de pourvoi est encore entachée d'un défaut de base légale; qu'en ce qui concerne

l'article 1er de l'arrêté d'extension du 26 mars 1996 a rendu obligatoires, pour tous les employeurs relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des gardiens, concierges

engagé par la société K par K le 8 avril 2008 en qualité de magasinier ; que la société a défini un projet de réorganisation et a signé le 15 décembre 2011 un accord intitulé "accord de mobilité concertée

attaqué (Aix-en-Provence, 27 février 2003), que des lots en rez-de-chaussée conservés par le promoteur-vendeur en liquidation judiciaire d'un ensemble immobilier en copropriété et utilisés comme conciergeries

et de complicité d'abus de biens sociaux au représentant de la BNP ; que les associés de ces deux sociétés étroitement imbriquées avaient d'ailleurs consenti à la BNP leur cautionnement en ce qui concerne

X..., engagé le 1er mars 1990 par le Syndicat des copropriétaires de la résidence Ruscino, en qualité de gardien-concierge, a été licencié le 27 décembre 1993 pour insuffisance professionnelle ; Attendu

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme X... ont été engagés par le syndicat des copropriétaires de la résidence Beau Site, en qualité de gardiens concierges