AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6d0a9b8668ac67d3eb
2 octobre 2020
2 octobre 2020
SERVICE CLIENT, TELEPERFORMANCE NEW WAY et la filiale de cette dernière, la société INFOMOBILE, ont signé des contrats portant sur: - l'acquisition par la société TELEPERFORMANCE des éléments d'actifs composant
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COMPOSANTES IMMOBILIERES EN LIGNE ALTERNATIVE, (C I E L ALTERNATIVE)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/12/2014
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COMPOSANTES IMMOBILIERES EN LIGNE ALTERNATIVE, (C I E L ALTERNATIVE)
Autre jugement d'ouverture — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25/03/2014
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LES COMPOSANTES, SEZALORY, Morgane
15/04/2012
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BENDA BILI, LES COMPOSANTES
05/10/2011
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00795
29 juin 2022
29 juin 2022
cinquante salariés chacun par tout syndicat représentatif dans l'entreprise, en prévoyant notamment que le délégué syndical national gérant mandataire non salarié peut être désigné dans une entreprise comptant
Source officielle