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294 648 résultats pour « composantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3eb

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SERVICE CLIENT, TELEPERFORMANCE NEW WAY et la filiale de cette dernière, la société INFOMOBILE, ont signé des contrats portant sur: - l'acquisition par la société TELEPERFORMANCE des éléments d'actifs composant

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

COMPOSANTES IMMOBILIERES EN LIGNE ALTERNATIVE, (C I E L ALTERNATIVE)

SIREN 451240311TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/12/2014

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Procédures collectives

COMPOSANTES IMMOBILIERES EN LIGNE ALTERNATIVE, (C I E L ALTERNATIVE)

SIREN 451240311TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Autre jugement d'ouverture — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25/03/2014

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Radiations

LES COMPOSANTES, SEZALORY, Morgane

SIREN 499770667GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/04/2012

Voir →

Créations

BENDA BILI, LES COMPOSANTES

SIREN 534652854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

05/10/2011

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00795

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

cinquante salariés chacun par tout syndicat représentatif dans l'entreprise, en prévoyant notamment que le délégué syndical national gérant mandataire non salarié peut être désigné dans une entreprise comptant

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157d9

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que seul le chef de file d'un pool bancaire peut recouvrer le crédit octroyé par celui-ci ; qu'en admettant que toutes les banques composant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3dd

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SERVICE CLIENT, TELEPERFORMANCE NEW WAY et la filiale de cette dernière, la société INFOMOBILE, ont signé des contrats portant sur: - l'acquisition par la société TELEPERFORMANCE des éléments d'actifs composant

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a93

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

des comptes et de la situation financière de la société mère et de ses filiales ; que dans leurs écritures d'appel, les mandataires -prenant l'exemple de deux des onze sociétés civiles immobilières composant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rémy Z

61372651cd58014677424a1e

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

demande d'une rente pour frais de nursing et de kinésithérapie après la sortie de l'hôpital, liquide l'incapacité totale de travail et l'incapacité partielle permanente définie par le juge comme "compensant

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cb0

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

de la prévention ; qu'il convient de prononcer à son encontre une peine d'amende ; "alors, d'une part, que l'élément matériel du délit de tromperie suppose que la mise en vente d'un produit ne comportant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00055

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

(les consorts X...) la totalité des actions composant le capital social de la société Centre Est dynamite (la société CED) moyennant le paiement d'un prix provisoire ; que le prix définitif devait être

Source officielle
CC

cr

éesc/André X

6137256acd5801467741d889

Cassation

13 juin 1994

13 juin 1994

A... en tant qu'expert auprès de la CCED a été consulté ; que lui ont été soumis deux appareils fabriqués à Singapour et deux appareils fabriqués au Japon, ainsi que quatre listes de composants de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100563

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle, les établissements recevant du public qui diffusent de la musique amplifiée attractive, lorsqu'une telle musique constitue une composante

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c257

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué le mode de désignation, tant du président que des conseillers, composant

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CC

comm

6137232bcd58014677406567

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

X..., aux droits duquel se trouvent ses héritiers, les consorts X..., a cédé les actions composant le capital de la société Etablissements X... à divers cessionnaires, au nombre desquels MM.

Source officielle
CC

comm

6137236bcd58014677409850

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

: 50 000 francs payables au comptant, 150 000 francs représentant les soins et entretiens précédemment donnés au de cujus par les exposants, 200 000 francs convertis en obligation de nourriture, de soins

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f551558

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

dite de «'earn out'» [cession suivant un prix déterminé et un complément déterminable en fonction des résultats futurs de la société cédée] : - un prix forfaitaire de 1.840.000 €, qui a été payé comptant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00432

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[Z] et [R] [E]) ont fait assigner le Dreets, et les sept sociétés composant l'UES et quatre syndicats (CGT Akka, CFTC SICSTI, outre les fédérations CFE-CGC FIECI et CFDT F3C) en annulation de la décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00024

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par acte délivré le 12 décembre 2022, les sociétés composant l'UES et la présidente du comité central ont fait assigner le comité central et le cabinet d'expertise, selon la procédure accélérée au fond

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100052

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

de la responsabilité du fait des produits défectueux, le dommage causé à une chose autre que le produit défectueux lui-même ; que, lorsque l'origine du sinistre peut être circonscrite à l'un des composants

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188c9

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

société BNP Paribas Sécurities Services de ses demandes tendant à faire ordonner au président du conseil d'administration de la mutuelle du groupe BNP Paribas de convoquer une assemblée générale comportant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300434

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

de l'intégralité des charges spéciales relatives au bâtiment B, a relevé que les parkings étaient l'objet de charges spéciales et en a déduit que la Sci était propriétaire de la totalité des locaux composant

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c598ad

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

cour d'appel a confirmé cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de ne pas comporter l'indication de l'identité de celui des trois conseillers composant

Source officielle