Edmond, - Les consorts B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1994, qui, 1°) pour complicité et recel d'escroquerie, complicité

Ola, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juin 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de PARIS, sous l'accusation de complicité de viol aggravé

X... coupable de complicité de tentative d'évasion avec port d'arme, l'arrêt expose que l'intéressé a fait usage d'une bombe lacrymogène et tenu des propos menaçants pour faciliter la fuite de M.

François, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, pour recel, complicité de vols aggravés et complicité de tentative de vol aggravé, l'a

investigations, la détention provisoire d'X... reste l'unique moyen d'empêcher une concertation frauduleuse entre les personnes mises en examen et leurs complices" (cf. arrêt attaqué, p. 6,5ème attendu

Adil, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 22 octobre 2004, qui, pour complicité de viol, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Elios, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1999, qui, pour complicité de contrebande, l'a condamné à 200 jours-amendes de 100 francs et à des pénalités

[I] pour des faits de complicité d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis, alors : « 1°/ que la complicité

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui, pour complicité de violences aggravées et contravention de violences, l'a condamné à

d'escroquerie ; "aux motifs que "... par l'aide qu'elle a apportée à X... en toute connaissance de cause, Marie-Thérèse Y... s'est rendue complice du délit d'escroquerie commis par X... au préjudice

Claude, prévenu, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1996, qui, pour complicité d'infraction à

Ali, - AZIZ A..., contre l'arrêt de cour d'assises de l'ARIEGE, en date du 5 Avril 1996, qui les a chacun condamnés à 20 ans de réclusion criminelle, le premier pour meurtre, le second pour complicité

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2002, qui, pour complicité de violences avec arme sur agent de la force publique, l'a condamné à 8 mois

concerne le renvoi de Germain PASINI devant le tribunal correctionnel des chefs de faux, usage de faux et escroquerie et a renvoyé en outre Raphaël X... devant le tribunal correctionnel du chef de complicité

, été complice du crime d'assassinat commis par MM.

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1991 qui a condamné, le premier pour vols, le second pour complicité de vols, chacun, à 20 000 francs

de détention et transport de stupéfiants, de complicité de détention d'armes, et de complicité de contrebande ; qu'en déclarant Laporte coupable d'un délit de recel, dont elle n'était pas saisie, la

O... porte exclusivement et expressément sur la couverture de l'ouvrage en litige sur laquelle figurent : - un titre "Complices de l'inavouable" - un sous-titre en caractères plus petits "La France au