1995 par un jugement contradictoire de la cour d'appel de Nîmes, à trois ans d'emprisonnement délictuel dont deux ans avec sursis ; "cependant qu'il ressort de l'arrêt qu'Abdellaziz X... a été non comparant

des débats pour l'audience du 26 août 2003 à laquelle les parties étaient "dûment convoquées" ; qu'en statuant au fond, sans avoir justifié que la SCI Amazonite avait été régulièrement citée pour comparaître

[O], sans que celui-ci, comparant et entendu en ses observations, n'ait été informé, dès l'ouverture des débats, de son droit de se taire, ce qui lui fait nécessairement grief, la chambre de

avait été condamné à la peine de 7 années de réclusion criminelle par un arrêt de la cour d'assises de la Charente-Maritime contre lequel il s'est pourvu en cassation, a été rendu après qu'Yves X... comparant

avoir lieu à confusion entre les deux peines prononcées à l'encontre du requérant, après avoir énoncé que celui-ci, détenu, n'était ni présent ni représenté ; "alors que le requérant détenu, qui ne comparaît

extrait de sa cellule au motif, non assorti de précisions et de certificat médical, qu'il serait "malade", ce qui n'est pas une excuse valable ; "alors que, d'une part, le prévenu détenu qui ne comparaît

Il résulte de la combinaison de ces textes que lorsqu'une partie, citée à comparaître par acte d'huissier de justice, ne comparaît pas, le juge, tenu de vérifier que cette partie a été régulièrement appelée

renvoi de l'affaire en raison de l'état de santé de son client en produisant un certificat médical, la cour d'appel ne pouvait passer outre sans mieux s'expliquer ; "alors que le prévenu qui ne comparaît

en métropole, au cours de laquelle l'assuré social, même s'il a été mobilisé, n'a pas participé aux combats en Algérie, et à l'issue de laquelle il ne s'est donc pas vu délivrer de carte d'ancien combattant

date ultérieure, sauf accord des parties pour que le président statue seul; qu'en l'espèce, le jugement, qui a été rendu à la première audience fixée, mentionne, d'une part, que Mme X... est "non comparante

/ qu'en retenant les références produites par les locataires, sans indiquer si elles étaient représentatives de l'ensemble des loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables

[I] n'avait pas pu comparaître devant le tribunal et qu'il résultait de ses constatations que ce dernier n'avait, en appel, conclu au fond qu'à titre subsidiaire, la cour d'appel a violé l'article 562

formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience ; qu'en retenant que la demande de dispense de comparution devait nécessairement être présentée par une partie comparante

entraîné la mort ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 240 et 249 du Code de procédure pénale ; "en ce que parmi les assesseurs composant

X... qui lui permettrait de comparaître en personne, et alors que rien ne l'empêchait de se faire représenter pour assurer sa défense, la cour a décidé de rejeter cette nouvelle demande de renvoi ; que

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt confirmatif a été rendu contradictoirement à l'égard du prévenu ; "aux motifs que celui-ci ne comparaît

entrée, séjour, cuisine, loggia, salle d'eau, salle de bains, WC et trois chambres, composant le lot n° 32 de la copropriété avec cave et parking composant respectivement les lots 70 et 137 de la copropriété

[H], alors « que lorsqu'une partie, citée à comparaître par acte d'huissier de justice, ne comparaît pas, le juge, tenu de s'assurer de ce que cette partie a été régulièrement appelée, doit constater expressément