d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant de la sorte, tout en reconnaissant que le groupement des praticiens n'avait pas de personnalité juridique et procédait d'une simple commodité

EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 5 août 2023, Madame [F] [D] a consenti à Monsieur [Y] [B] un commodat portant sur le rez-de-chaussée d’une maison située [Adresse 6] à [Localité 5] pour une durée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2023) et les productions, par décision 13-D-12 du 28 mai 2013 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de commodités chimiques

Bruno X..., qui bénéficiait, depuis 1997, d'un commodat sur des parcelles de terre appartenant à ses parents, M. et Mme X...

Une annexe aux statuts mentionnait la signature, le 23 décembre 2016, d'un contrat de prêt à commodat avec Mme [F] portant sur son fonds libéral d'avocat, qui comportait un article 15 stipulant que « tout

l'encontre des deux prévenus ; "aux motifs que, dès la constatation de l'infraction à Bernay (27), les agents des douanes ont informé le parquet territorialement compétent ; que, pour des raisons de commodité

X... des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime, alors, selon le moyen : 1 ) que la responsabilité d'un pratiquant d'un sport de combat à risque, tel que le karaté, ne peut être

Z... , Commodity Finance, à adresser un faux fax à la Société Générale pour permettre le montage de l'opération et à obtenir la remise par la Banque Demachy Worms et Cie de la somme de 10 156 700 francs

le bâtiment originaire était affecté, que certains bâtiments avaient été affectés à l'existence d'une école de garçons et d'une école de filles et que l'école devenue mixte avait été fermée, qu'un commodat

enclavé lorsqu'il dispose d'un accès suffisant à la voie publique par un véhicule automobile ; qu'une issue ne peut être regardée comme insuffisante au motif qu'il existerait un accès plus direct et commode

prise de travail sur les lieux de la vente où la salariée devait se rendre par ses propres moyens, le passage par le siège de l'entreprise n'étant qu'une possibilité qui lui était offerte à titre de commodités

l'arrêt attaqué (Pau, 20 avril 1989), que la société civile immobilière Marbella Beach (SCI) a, en vue de le vendre par lots, fait édifier un groupe de bâtiments dénommés Windsor, Ascott, Cambridge et Commodore

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la société Comod fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 8 septembre 1994) d'avoir accueilli

nécessaire de la vente du gaz liquide ne pouvant être commercialisé sans récipient, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1601 et suivants et 1875 à 1891 du Code civil ; 2 ) que ne constitue un commodat

attaqué a déclaré Gabriel X... coupable de recel d'objets provenant d'un vol ; "aux motifs que lui ont été vendus : - deux fauteuils estimés à 12 000 francs acquis pour 7 000 francs, - une commode

et un chevet appartenant aux consorts X..., deux chevets et deux commodes appartenant à Mme A... formellement identifiés par leur propriétaire ; qu'il en résulte que les frères Y... ont acquis un lot

Localité 1] (la Caisse) lui a consenties en juin 2011, la société Socafor international (la société Socafor) lui a donné en gage un stock de marchandises, qui a été entreposé dans un bâtiment mis, par commodat

Le 25 avril 2018, Mme [G], soutenant que la cause du commodat avait disparu, l'a assigné aux fins de voir prononcer la caducité du contrat et ordonner son expulsion.