rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 31 mars 1993 par la Commission

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhone-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 7 décembre 1993 par la Commission

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., en cassation d'une décision rendue le 16 juin 1992 par la Commission

Y..., la loi n° 85-10 du 3 janvier 1985 ne pouvait recevoir application, la Commission nationale technique n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans

Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, service contentieux, dont le siège est ... (3e) (Rhône), en cassation d'une décision rendue le 19 mai 1993 par la Commission

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance-maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 13 janvier 1993 par la Commission

A... devant la commission régionale d'invalidité et qui a abouti à une augmentation du taux de la rente initialement fixée, la Commission nationale technique en a exactement déduit que la décision de la

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'une décision rendue le 16 juin 1992 par la commission nationale technique, dans l'affaire opposant la société Papeteries de Clairefontaine, dont le siège est à Etival

partir du 23 mai 1990 ; qu'elle avait formé une demande de pension d'invalidité ; que cette demande avait été rejetée par décision de la caisse primaire du 13 septembre 1989 confirmée par la commission

Omar X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 25 avril 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section invalidité)

X] A L'EXAMEN DE SON MEDECIN CONSEIL LE 26 DECEMBRE 1978, LA MEME CAISSE A NOTIFIE A L'ASSURE LE 28 JANVIER 1979 QU'ELLE MAINTENAIT A 30 % LE TAUX D'INCAPACITE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COMMISSION

nationale technique l'a déboutée de son recours ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme Y... fait grief à la décision confirmative attaquée (commission nationale technique

(COTOREP) ; que cette décision a été confirmée par la commission régionale d'invalidité ; qu'elle fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 17 janvier 1989) d'avoir fixé au 1er

X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 26 mai 1993 par la Commission nationale technique (section invalidité), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

Antoine X..., demeurant à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'une décision rendue le 16 janvier 1991 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance

DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE LES PIECES ET MEMOIRES DES PARTIES ; D'OU IL SUIT QUE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE A FAUSSEMENT APPLIQUE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET

Jean X..., demeurant rue Jean-Moulin à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse), en cassation d'une décision rendue le 26 avril 1990 par la commission nationale technique, au profit de la COTOREP du Vaucluse, dont

143-28 du Code de la sécurité sociale, de procéder à l'examen préalable du dossier ne dépose pas de rapport d'expertise soumis à la discussion des parties, mais se borne à donner à la Commission nationale