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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1199ba5988459c512ac
8 juin 1988
8 juin 1988
Attendu que la Manufacture française des pneumatiques Michelin soulève l'irrecevabilité du pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales contre une décision de la commission
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61372135cd580146773f1dd0
5 juillet 1990
5 juillet 1990
régionale d'invalidité a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, la décision rendue le 20 octobre 1987, entre les parties, par la commission régionale
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61372246cd580146773fba19
27 octobre 1994
27 octobre 1994
X... reproche à la commission régionale d'invalidité d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, l'expertise technique réalisée par M.
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61372240cd580146773fb767
27 octobre 1994
27 octobre 1994
Félix X..., demeurant à Chassigny-sous-Dun (Saône-et-Loire), Les Bruyères, en cassation d'une décision rendue le 22 octobre 1991 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente
Source officiellesoc
61372127cd580146773f16d8
14 décembre 1989
14 décembre 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., demeurant à La Chaise Dieu (Haute-Loire), route de Bonneval, Sembadel Gare, en cassation d'une décision rendue le 27 février 1986 par la commission
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201603
4 décembre 2008
4 décembre 2008
de déclarer irrecevable l'appel ainsi formé, alors selon le moyen : 1°/ que l'appel contre les décisions des commissions régionales d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente, qui ont été
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6137220ccd580146773f9cfd
21 octobre 1993
21 octobre 1993
(Saône-et-Loire), en cassation d'une décision rendue le 19 mars 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Dijon, au profit de la Caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff379
14 mars 1996
14 mars 1996
Simon, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 23 mars 1993 par Commission régionale d'invalidité de Nantes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint Nazaire,
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6137232acd5801467740644b
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Rabah X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 23 mai 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Paris, au profit : 1 / de la Caisse
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6137232bcd5801467740651f
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Camara, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 13 mars 1996 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Paris, au profit de la Caisse primaire
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6079b15a9ba5988459c51c37
7 mai 1991
7 mai 1991
: CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, la décision rendue le 22 décembre 1988, entre les parties, par la commission départementale d'invalidité et d'incapacité permanente de la Guyane ; remet
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61372254cd580146773fc103
17 novembre 1994
17 novembre 1994
Pierre X..., demeurant à Barbezieux (Charente), route de Bordeaux, en cassation d'une décision rendue le 16 janvier 1992 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente
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61372236cd580146773fb1de
9 juin 1994
9 juin 1994
Pierre X..., demeurant Le Hameau de Saône à Lamarche-sur-Saône (Côte-d'Or), en cassation d'une décision rendue le 18 mars 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente
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61372260cd580146773fc721
8 décembre 1994
8 décembre 1994
Jean-Luc X..., demeurant ... (12e), en cassation d'une décision rendue le 10 février 1992 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance
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613722f7cd58014677403d16
12 mars 1998
12 mars 1998
Ali X..., demeurant Daira Dahmouni Wilaya Tiaret (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 16 mars 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Paris
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61372151cd580146773f2ca2
6 décembre 1990
6 décembre 1990
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 22 janvier 1987 par la commission
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6137215fcd580146773f331c
4 octobre 1990
4 octobre 1990
El Kiffan, Alger (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 22 octobre 1987 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Picardie, au profit de : 1°/ La
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613722b3cd58014677400511
27 juin 1996
27 juin 1996
François X..., demeurant Les Lauriers, chemin des Champs, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, en cassation d'une décision rendue le 10 novembre 1993 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et
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61372317cd580146774054d6
25 juin 1998
25 juin 1998
Khatir X..., demeurant PTT de Djamma, Sakhra Ghazahouet (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 3 août 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de
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613722d6cd58014677402160
13 mars 1997
13 mars 1997
Abdelli X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 21 septembre 1994 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente d'Auxerre, au profit : 1°/ de la
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