X..., entré en mars 1968 comme assistant coiffeur au service de M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 20 mars 1984, en qualité de coiffeuse, par M.

Y... qui certifiait que "Mme X... sera embauchée au salon de coiffure New Styl', 12 place des Tilleuls, Assais-les-Jumeaux (79), en tant que coiffeuse, au titre de responsable, dès l'ouverture du salon

(1 scan noir et 3 scans couleur) de sorte qu'il fallait diviser par 4 le chiffre mentionné au compteur des copies en couleur pour déterminer le nombre effectif de copies réalisées ; qu'elle soutenait

[A] [R], exerçant l'activité d'artisan coiffeur à l'enseigne ART COIF, a commandé à l'association coopérative artisanale CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS (CAC), ayant pour assureur de responsabilité civile

dont le siège est à Cergy (Val d'Oise), 12, square Colombia, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre 2ème section), au profit de la société "La Coifferie

vers 8 heures 25 sur un emplacement de parking rue des Cizolles à Thiers et vers 10 heures 30 elle a été avisée par téléphone que son véhicule avait été accroché par un véhicule de marque Rover de couleur

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 1990, la société SP COIFF, qui exploitait à Angers un salon de coiffure sous l'enseigne " Art

dirigeante de son salon de coiffure ; que l'expert comptable mandaté par le premier juge a fixé à la somme de 19 787 francs les conséquences pécuniaires de l'accident sur le résultat d'exploitation du

nationale de la coiffure, statuant sur le recours gracieux formé par M.

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Annie Y..., Opéra Coiffure, dont le siège est ...

involontaires, a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean X..., qui exerçait le métier de "garçon coiffeur

et école de coiffure » ; qu'en se bornant à relever, pour le condamner à paiement de dommages-intérêts au titre de la méconnaissance de cette clause, que M.

, ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu'une personne qui n'exploite pas elle-même un salon de coiffure mais exerce la profession de coiffeur en qualité de salarié dans un salon de coiffure puisse

X... exerçait, à la date des décisions attaquées de la Commission nationale de la coiffure rejetant sa demande de validation de capacité professionnelle, la profession de coiffeur depuis vingt huit ans

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. ( ...)/ Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être