[W] [I] [H] a fait l'objet d'un mandat de dépôt délivré par le juge des libertés et de la détention en vue de sa comparution devant le tribunal correctionnel. 3.

à la cotation AMK 4 ; que l'intéressé a formé un recours contre cette décision ; Sur le pourvoi principal de la Caisse primaire d'assurance maladie : Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal

X..., masseur-kinésithérapeuthe, a formé une demande d'entente préalable, selon les cotations AMK 4 + 3/2 et AMK 6 + 3/2, pour des séances de rééducation et physiothérapie prescrites à plusieurs patients

X..., masseur kinésithérapeute, a sollicité la prise en charge de 12 séances de rééducation du rachis lombaire avec physiothérapie, selon la cotation AMK 6+3/2 ; que la caisse primaire d'assurance maladie

[X] a été renvoyé avec deux coprévenus devant le tribunal correctionnel des chefs d'acquisition, détention, transport, offre ou cession de stupéfiants et association de malfaiteurs. 5.

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2015, qui, pour infractions aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, l'a condamné à

social le 30 juin 1994; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a fait connaître, le 30 septembre suivant, sa décision de limiter sa participation sur la base de la cotation AMK 4 ; Attendu

Par ordonnance du 29 juin 2021, devenue définitive, elle a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour les mêmes faits. 5.

En statuant ainsi, le président de la chambre des appels correctionnels n'a méconnu aucun des textes visés au moyen. 8.

Renvoyés devant le tribunal correctionnel, les prévenus ont invoqué la nullité du réquisitoire définitif et de l'ordonnance de renvoi, en date, respectivement des 16 août 2016 et 31 janvier 2017, en ce

Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 6 juin 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de BASSE-TERRE

n'a jamais été engagée devant le tribunal correctionnel, puisque la consignation fixée par le tribunal correctionnel initialement saisi n'a jamais été engagée par l'association TOS devant le tribunal

Pierre Y... à l'encontre du jugement ayant, d'une part, déclaré irrégulière l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel prise par le juge d'instruction le 8 octobre 2010 et d'autre part, renvoyé

d'assurance maladie une demande d'entente préalable pour 30 séances de rééducation des membres inférieurs, prescrites à Mme Y..., assurée sociale; que la caisse a refusé, le 20 octobre 1994, la cotation

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 1999, qui a, notamment, déclaré irrecevable en l'état sa demande de confusion de peines ; Vu

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 385 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre des appels correctionnels

d'épreuves du baccalauréat du seul fait que les corrections étaient effectuées dans les locaux d'un Iycée public dans le cadre d'un service d'examen organisé par l'Académie, sans caractériser l'existence

relative à des pratiques relevées dans le secteur des images de collection pour enfants