X... le 2 février 2016, et immédiatement prononcé une nouvelle ordonnance de clôture, alors, selon le moyen : 1°/ que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis

Y... postérieurement à l'ordonnance de clôture du 18 juin 1997, dans lesquelles l'intéressé sollicitait la révocation de cette ordonnance, révoqué l'ordonnance de clôture en retenant l'existence d'une

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de déclarer irrecevables les conclusions récapitulatives et les pièces qu'il a communiquées, alors, selon le

de l'instruction, et que des conclusions déposées plusieurs jours avant la clôture ne peuvent être écartées que s'il existe des circonstances particulières ayant empêché la partie adverse de répondre

appel du jugement ayant prononcé la clôture pour extinction du passif ; qu'en déclarant recevable l'appel de M.

d'immobilisation à titre de clause pénale ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'ordonnance de clôture

X... n'apportait la preuve d'aucune cause grave postérieure au prononcé de l'ordonnance de clôture, au motif que la production des pièces litigieuses dépendaient de son seul vouloir, la cour d'appel a

, que la hauteur du mur de clôture de M.

révoquer l'ordonnance de clôture et statuer sur le fond du litige ; qu'en fixant la nouvelle clôture de l'instruction au jour des débats, le 17 mai 2021, la cour d'appel a violé les articles 16 et 784

ne sont recevables que s'il s'est révélé une cause grave depuis que l'ordonnance de clôture a été rendue ; qu'en tout état de cause, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée, après l'ouverture des

de l'ordonnance de clôture à 14h41 pour violation de la contradiction ; qu'en énonçant qu'il n'y aurait pas lieu d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture comme l'aurait sollicité Mme L... dans ces

X..., produites deux jours avant la clôture, sans révoquer l'ordonnance de clôture pour assurer l'accès effectif au juge, a violé l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture le jour de l'audience des débats et de statuer par la même décision sur le fond du litige, alors, selon le moyen, que lorsque

-X... aux torts de la femme, d'avoir accueilli les conclusions du mari des 29 et 31 mai 1990 alors que la clôture étant initialement intervenue le 30 janvier 1990 et une nouvelle ordonnance de clôture

pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement ayant condamné Fernand X... à payer à Pierre Y... la somme de 6 996 euros en réparation du préjudice matériel consécutif à la dégradation de sa clôture

L'OPHLM fait grief à l'arrêt d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture et de la fixer au jour de l'ouverture des débats, alors : « 1°/ que la révocation de l'ordonnance de clôture doit intervenir

révoquer l'ordonnance de clôture et statuer sur le fond du litige ; que la cour d'appel a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture du 21 septembre 2022, en a reporté les effets au 6 octobre 2022

Z..., qui a repris l'instance, a demandé la révocation de l'ordonnance de clôture et conclu au fond ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de ne pas avoir révoqué l'ordonnance de clôture alors qu'en