CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

140 590 résultats pour « clientele »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137250dcd5801467741a93c

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Y... l'ont assignée en réparation des préjudices causés, tant par la rupture du contrat, que par concurrence déloyale, et ont demandé la restitution des dossiers concernant les clients et patients ;

Source officielle

Page 3 sur 7030

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC137 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SCGC SOCIETE DE CONSEIL EN GESTION CLIENTELE

SIREN 809015423Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 81

15/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN

SIREN 434210829Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

31/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ASM Relations clientèle

SIREN 514774439Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN

SIREN 434210829Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

06/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN

SIREN 434210829Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

21/08/2024

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00414

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

important le nombre de clients pour lequel le fichier détourné a été utilisé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Label isolation avait utilisé le fichier clientèle

Source officielle
CC

civ1

à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes dirigéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C100568

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

son départ, la SCP NFA avait reçu plusieurs courriers de ses clients les plus prestigieux lui demandant de faire suivre leurs dossiers à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02380

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

expresse de notre part, vous abstenir d'entretenir des relations d'affaires avec les clients privés de la société au sein de l'union européenne et en Suisse.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00260

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

la perte même de la clientèle et la disparition de la simple éventualité d'exploiter toute clientèle en lien avec les actes déloyaux révèle nécessairement un préjudice devant être réparé, les juges

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa395

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

, alors, selon le moyen, que d'une part, l'indemnité de clientèle est destinée à réparer le préjudice subi par le représentant du fait de la perte, pour l'avenir, de la clientèle apportée, crééé ou développée

Source officielle
CC

comm

6137226acd580146773fcc4c

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

litigieux sont généralement très inférieures aux sommes facturées par la DACF pour les mêmes clients, ce qui est un signe que l'activité des deux sociétés n'est pas de même nature, que la perte de clientèle

Source officielle
CC

comm

61372353cd5801467740853c

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Michel X... a pris sa retraite le 1er juillet 1989 ; que la société SCEC ayant constaté, à la suite du départ de son collaborateur, que des clients avaient cessé de lui confier leur comptabilité pour

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f187

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Electraf) ont une activité identique de négoce en gros de matériels et outillages électriques ; que se prétendant victime de concurrence déloyale par débauchage de son personnel et détournement de clientèle

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac69

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Y... avait détourné la clientèle de son employeur, la cour d'appel s'est bornée à énoncer, que la société Eurofours avait refusé de prendre en compte la commande de M.

Source officielle
CC

comm

613722fdcd58014677404162

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

X...; que dès lors, en considérant que la soudaineté et l'ampleur du transfert de la clientèle de la société Sogedoc vers le cabinet de M. X...

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c532a7

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

opérée par l'employeur à hauteur de 70 % au profit des employés du service des jeux n'était pas conforme aux dispositions de l'article L. 147-1 du Code du travail et que les sommes remises par les clients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00436

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

la clientèle de la société CCGE du Sud'‘ ; qu'en jugeant néanmoins que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100835

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

du nouvel huissier de justice ni aux clients d'une structure qu'il aurait rejointe mais à des clients potentiels puisqu'ils étaient adressés indifféremment à tous les avocats au barreau de Paris, de sorte

Source officielle
CC

soc

61372669cd580146774255c7

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

X... n'avait pas incité les clients dont il s'occupait à solliciter les services du cabinet Pechenart, dès lors, d'une part, que tous les clients en cause s'étaient adressés au cabinet Pechenart, que,

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009d5

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

X... à payer à la société Fidal des dommages-intérêts pour détournement de clientèle, alors, selon le moyen, de première part, qu'aux termes de l'article 6 des conditions générales du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404f6a

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

A... le 24 mai 1990 une liste de 129 clients sur la CUB d'un autre VRP, M.

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd006

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

des sociétés Chatonnet et Sodicali effectuée par l'expert afin de démontrer l'existence d'un détournement de clientèle au préjudice de la société Sodicali que tous, à l'exception d'un seul, ce qui n'était

Source officielle
CC

comm

6137230ccd58014677404c38

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

X..., ces lettres ne traduisaient pas la volonté effective et réelle de ces clients de changer d'assureur et que ces clients avaient tous été ensuite assurés auprès de la société créée par M.

Source officielle
CC

civ1

6137220ecd580146773f9df6

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Y... à sa clientèle, cette obligation impliquait de la part de la cédante, une démarche positive pour présenter personnellement son successeur à ses clients ; que, dès lors, en se bornant à énoncer que

Source officielle