Maurice et Yves Dandelot, demeurant ... (1er), 8°/ du Syndicat national des artistes musiciens CGT (SNAM), dont le siège est ... (19e), 9°/ de la Caisse de prévoyance et de retraite de l'industrie du cinéma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société nouvelle Central cinéma (SNCC

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 1992), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Cinestar

, un commentaire ne contenant aucune critique et ne jetant pas le discrédit sur les activités de ce cinéma, mais faisant la publicité du cinéma « Cinépalmes », exploité par la société IC, ne caractérisait

d'interrogatoire et de confrontation de Z... figurant au dossier que ce dernier n'a jamais varié dans les déclarations qu'il a faites aux enquêteurs de police, que ce sont uniquement les employés du cinéma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des réalisateurs et créateurs du cinéma, télévision, audio-visuel (

à la société Pathé Cinéma qui l'a donné en location-gérance à la société Etablissements de l'hôtel de Than, le contrat de travail du salarié a été poursuivi par cette dernière société, en application

spécial de Mme Marie-Antoinette X... susnommée, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société Nord Est Cinéma

un service public administratif mettant en cause une activité administrative de puissance publique et non un service public industriel et commercial en reprenant en régie directe l'exploitation d'un cinéma

relatif à la cession réciproque de salles de cinéma entre les sociétés Gaumont et Pathé Cinéma ou certaines de leurs filiales

que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, dans sa mise en demeure du 24 février 2017, l'employeur écrivait au salarié que ''lors de l'opération du cinéma

rendu le 5 décembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1°/ du Centre interprofessionnel de logements d'entreprises métallurgiques de constructions et autres (CILEM

contradiction des titres, sont réputées parties communes notamment le sol et le gros oeuvre des bâtiments ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 septembre 1993), qu'exploitant des salles de cinéma

conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s W 93-60.421 et A 93-60.471 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Attendu que le syndicat des réalisateurs, créateurs du cinéma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CINEXA, dont le siège social est ..., en cassation

relatif à l’équipement numérique des salles de cinéma

relatif à la réglementation des formules d’accès au cinéma

09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA