X... à l'installation de la cimenterie et à l'extension de la cimenterie pour celui appartenant à M. Joël X....

du 20 juin 2019 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la société Ciments Calcia à exploiter une carrière à ciel ouvert de calcaire cimentier située sur le territoire de la commune de Brueil-en-Vexin

Z..., désigné par ordonnance de référé ; que reconventionnellement, les époux Y... ont réclamé, notamment, la condamnation des époux X... à faire supprimer le ciment par lequel ils avaient partiellement

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des ciments

profit : 1 / de la société Gerling Konzern, société de droit belge, dont le siège est ..., boîte 1, Bruxelles (Belgique), 2 / de la société GSM, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie des Ciments

La société Ciman fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'il s'infère nécessairement un préjudice, fût-il seulement moral, d'un acte de concurrence déloyale ; qu'en jugeant pourtant que "la société Ciman

échafaudage métallique mobile de 3,32 mètres de hauteur ; que, normalement, cet échafaudage aurait dû être introduit dans la zone de travail délimitée par un filet de sécurité en suivant une piste de ciment

Robert X..., demeurant ..., 2°/ du Syndicat national de l'encadrement des ciments et matériaux de construction, dont le siège est case 413, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

vue sur le terrain voisin ; qu'en l'espèce, il est constant que les vues litigieuses, d'ailleurs qualifiées d'inexistantes par les premiers juges, sont obstruées depuis 1971, tant par le mur de fibro-ciment

(la victime), salarié de la la société LafargeHolcim ciments venue aux droits de la société Lafarge ciments (la société) a souscrit le 7 août 2013 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la

Cette cimenterie est détenue et était exploitée par une de ses sous-filiales, dénommée Lafarge Cement Syria (la société LCS), de droit syrien, détenue à plus de 98 % par la société mère. 3.

La cimenterie a été évacuée en urgence au cours du mois de septembre 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare. 6.

et SERTI - 25 ans pour MRT, plus de dix ans pour CIBEN -le préavis de huit jours mis en oeuvre par CIBEN et SERTI était manifestement insuffisant ; que la cour dira que la durée suffisante du préavis

, ciment Portland composé, ciment de haut fourneau, ciment pouzzolanique et ciment au laitier et aux cendres) et les répartit en trois classes (32,5 – 42,5 – 52,5) selon la valeur minimale de résistance

moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que Mme [C] fait grief à l'ordonnance de confirmer le jugement qui a rejeté sa contestation et dit que [J] [P] sera inhumé au cimetière

; transport ; stockage ; ensachage" sous le contrôle des cimentiers, le prix du ciment était encore plus élevé qu'en Corse du Sud.

soit se présenter sous la forme d'une articulation précise de aits susceptibles de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire", "qu'en opérant un rapprochement entre la profonation du cimetière

Cette cimenterie était détenue et exploitée par une de ses sous-filiales, dénommée [7] (la société [7]), de droit syrien, détenue à plus de 98 % par la société mère. 3.