Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des professeurs du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales

Article R634-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 02

Code de l'éducation

-Pour les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques ayant accompli le deuxième cycle d'études en France, la thèse conduisant au diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est soutenue devant un jury désigné par le président d'université

Article 9

—

est composée : - du président de l'université, qui peut se faire représenter par le directeur de l'unité de formation et de recherches odontologiques ; - du professeur des universités - odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires

Article 5-2

—

A l'occasion des stages qu'ils effectuent en application de l'article 5 ci-dessus, les étudiants en chirurgie dentaire sont soumis au règlement intérieur de l'établissement ; ils sont liés par l'obligation de discrétion professionnelle et tenus au respect

Article D613-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 68

Code de l'éducation

dentaire ; 15° Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ; 15° bis Diplôme d'Etat de docteur en maïeutique ; 16° Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ; 17° Certificat d'études cliniques spéciales ; 18° Diplôme d'études supérieures ; 19°

Article R6153-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Code de la santé publique

23 et R. 634-17 du code de l'éducation respectivement pour les études de médecine et d'odontologie et obtenu le diplôme d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale ou en pharmacie hospitalière ou en chirurgie

Article 6

—

en compte pour satisfaire à l'obligation de mobilité nécessaire pour présenter le concours de professeur des universités-praticien hospitalier de la discipline odontologique peuvent être effectuées dès l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie

Article 13

—

Les professeurs des écoles nationales de chirurgie dentaire peuvent à tout moment demander à exercer leurs fonctions à temps plein.

Article Annexe I

—

générale 0 Chirurgie infantile 3 Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie 3 Chirurgie orthopédique et traumatologie 7 Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique 0 Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire 3

Article R4111-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

Code de la santé publique

Le directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, met fin à l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine ou de la chirurgie dentaire en cas : 1° De dénonciation de l'accord bilatéral ou de l'accord de coopération

Article 37

—

d'enseignement de l'école, une personnalité de nationalité française ou étrangère peut être nommée, par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique et de la population, professeur associé des écoles nationales de chirurgie

Article L4141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 55

Code de la santé publique

Les étudiants en chirurgie dentaire ayant satisfait en France à l'examen de cinquième année, peuvent être autorisés à exercer l'art dentaire, soit à titre de remplaçant, soit comme adjoint d'un chirurgien-dentiste.

Article 15

—

supérieur et du ministre chargé de la santé ; 3° Deux professeurs titulaires du 1er ou du 2e grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires élus au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours

Article 8

—

Les professeurs du deuxième grade, les professeurs du premier grade et les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires sont respectivement assimilés, du point

Article 1

—

Les études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire se composent de trois cycles : 2° Le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques, défini au présent arrêté, sanctionne le deuxième cycle ; il comprend quatre semestres

Article 8

—

Lorsque des sièges réservés en application du 3° du premier alinéa de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé aux professeurs du 1er ou du 2e grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires

Article 43-5

—

Peuvent faire acte de candidature en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de professeur de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire - odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires les chirurgiens-dentistes

Article 1

—

En vue de l'établissement des conventions avec l'Etat citées à l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique, la liste des conseils nationaux professionnels est à ce jour fixée ainsi qu'il suit : Directoire de chirurgie plastique, reconstructrice

Article 1

—

formations qualifiantes qui conduisent à la délivrance des diplômes d'études spécialisées auxquels peuvent accéder les étudiants dans le cadre du troisième cycle long des études odontologiques est fixée comme suit : – diplôme d'études spécialisées de chirurgie

Article ANNEXE

—

Candidature à l'élection de professeur du premier ou du second grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques Section

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