Mme [I] [T], épouse [O], a été mordue par des chiens appartenant à Mme [F] [P] et a subi une incapacité totale de travail de dix jours. 3.

FAITS ET PROCÉDURE La société Merial produit et commercialise les médicaments vétérinaires Frontline Spot-On chien et Spot-On chat.

de conformité que si le défaut de conformité existait lors de la délivrance du bien ; qu'en l'espèce l'arrêt attaqué se borne à affirmer que le défaut de conformité de l'animal vendu, la dysplasie du chien

Mme [C] [M] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel notamment, d'une part, pour blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par agression d'un chien, commises le 23 janvier

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir chassé le chamois à l'aide de moyens prohibés, en l'espèce chasse en battue, et utilisation de chiens

pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mmes Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en dommages-intérêts pour trouble anormal de voisinage du chef de la création d'un chien

Rien dans le dossier ne permet de démontrer que Chantal X... a agi en état de légitime défense, alors que le chien de la demanderesse n'avait pas été rappelé à l'ordre par sa maîtresse et qu'il gênait

Co LTD, situées à Hong Kong, au Vietnam et en Chine, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que ces sociétés étaient pour les deux premières des agences commerciales et pour les deux autres, des sociétés

exposé que, le 7 juin 1998, vers 21 h, José X..., son voisin, s'était présenté à son domicile pour lui donner une boîte d'allumettes, après quoi le prévenu avait " frappé à grand coup de pied " son chien

El Akil, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2006, qui, pour violences aggravées et infractions à la réglementation sur les chiens d'attaque, de garde

B... s'est servi du cerf pour "créancer" ses chiens et qu'en ne recherchant pas si ce comportement constituait une faute en relation avec l'accident provoqué par une charge du cerf, la cour d'appel aurait

quotidienne de distribution à l'aide d'un véhicule de fonction, elle avait été menacée par la prévenue à Osne-le-Val (52), laquelle demeurant dans cette commune lui avait reproché d'avoir écrasé son chien

quotidienne de distribution à l'aide d'un véhicule de fonction, elle avait été menacée par la prévenue à Osne-le-Val (52), laquelle demeurant dans cette commune lui avait reproché d'avoir écrasé son chien

domicile conjugal et les avait remises à Jackie A... en vue de leur vente ; courant octobre 1984, ces armes étaient restituées à l'exception, selon Guy X..., de deux, un fusil à platine et un fusil à chien

en voiture avec à portée de main, son fusil de chasse, ni démonté, ni placé dans un fourreau ; que Z... a prétendu que ses chiens étaient partis d'eux-mêmes et qu'il avait pris sa voiture pour tenter

réquisitions du ministère public les faits de nature à accuser Michel X... sont : qu'il n'a pas donné immédiatement l'alerte, un voisin prévenant les pompiers, qu'il n'a pas voulu porter plainte, que son chien

D..., A... et Y... étaient non seulement propriétaires des terrains traversés par les chasseurs et les chiens faisant partie de la chasse du prévenu mais qu'ils détenaient également le droit de chasse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Chief, société anonyme