Pour le chef du service du Contentieux" ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 853, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour admettre que

de service et pour ceux rangés dans le grade d'adjoint ; que, par suite, ces dispositions ne sont entachées d'aucune illégalité en tant qu'elles prescrivent le reclassement des chefs de service au premier

X..., engagé le 28 juin 1988 par la société Gipsi et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef du service des achats et ordonnancement a été licencié le 13 février 1992 pour motif économique ;

K... a été engagé par l'association Horizon amitié le 10 novembre 1997 en qualité de chef de service.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'avocat du chef de service concerné, d'un courrier

publique ; Vu les articles L 341-1 et suivants, L 342-1 et suivants et R 342-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu la décision de Monsieur le Chef

X..., engagé le 13 septembre 1982 par la société Valmont, en qualité de chef de service, a été promu par la suite chef du personnel; que, licencié le 31 mars 1990, il a saisi la juridiction prud'homale

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er décembre 1971 par la société Mécanique générale de précision (MGP) au sein de laquelle elle occupait, en dernier lieu, les fonctions de chef

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée, le 1er décembre 1971, par la société Mécanique générale de précision (MGP) au sein de laquelle elle occupait, en dernier lieu, les fonctions de chef

X..., engagé le 28 octobre 1977 par la Caisse des congés payés dans le bâtiment et les industries connexes des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse (la Caisse), en qualité de chef du service administration,

Y... a été embauché par le Groupement d'entraide départemental aux handicapés inadaptés et à leurs familles (GEDHIF), à compter du 7 novembre 1983, en qualité de chef de service au centre d'aide pour le

X... a été engagé par l'Association audoise de solidarité et mutualité comme chef de service de chirurgie viscérale et gynécologique à la clinique Saint-Martin à Limoux ; qu'il a été licencié le 13 juin

[X], engagé le 3 [Date naissance 1] 1998 par la société Le Quotidien en qualité de reporter 2ème échelon et qui occupait en dernier lieu les fonctions de chef de service des informations régionales, a

du fonctionnaire et qu'en vertu de l'article 3 du même décret, le calendrier des congés est fixé par le chef de service ; que l'application des règles de décompte des retenues sur le traitement mensuel

que Mme Y... a été engagée le 15 octobre 2001 par l'association d'action sociale de la région de Lille (AASRL) en qualité d'éducatrice spécialisée ; qu'elle exerçait en dernier lieu les fonctions de chef

ADMINISTRATIF DE PARIS ; QU'IL RESULTE TANT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE DES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES ELLE A ETE PRISE PUIS RENOUVELEE QUE CETTE DECISION N'A PAS ETE MOTIVEE PAR L'INTERET DU SERVICE

X... a été engagé le 20 juin 1989 par la société Sodilang, en qualité de chef des services administratif et comptable ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 15 février 2000 ; que, contestant le bien-fondé

X..., engagé par la société BSN emballages, devenue BSN Glasspack, en qualité d'ingénieur, en septembre 1989 et occupant en dernier lieu le poste de chef de service production a été licencié pour motif