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204 823 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00649

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[W] a été engagé, le 14 mai 2012, par la société France Kitchen en qualité de chef de projet. 2.

Source officielle

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CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007742706

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

de projet en réservant cette possibilité aux agents ayant précédemment exercé des fonctions assimilables à celles de chef de projet ; qu'il n'a pas eu pour objet et n'aurait d'ailleurs pu légalement avoir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00873

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En juillet 2008, il a été détaché au STIF en qualité de chef de projet « Etude et Tarification ».

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01622

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rattachement à la fonction de chef de projet MOE informatique relevant du grade ICS-1 à compter du 21 septembre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02560

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Z..., engagé par la société Betom ingénierie (la société) le 24 septembre 2007 en qualité de chef de projet, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 12 novembre 2012 puis a saisi la juridiction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01947

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

société FO-SEC-E, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée à compter du 25 septembre 2009 par la société FO-SEC-E en qualité de chef

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00116

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

M... a été engagée en qualité de chef de projet communication le 17 janvier 2007 par la société Watson France, son contrat de travail étant transféré à la société Marionnaud Lafayette par avenant du 1er

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Boyer, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 9 février 2005 par la société Atos Euronext en qualité de chef de projet, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01083

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[U] a été engagé à compter du 11 octobre 2010 par l'établissement public industriel et commercial Régie des transports métropolitains (la RTM) en qualité de chef de projets, statut agent de maîtrise.

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soc

61372480cd5801467741603d

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

X..., engagé par la société MSW Engineering le 1er janvier 1991 en qualité de chef de projet et détenant 50 % du capital social, a été licencié le 6 juin 1997 par le liquidateur judiciaire nommé par jugement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01240

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Y... a été engagé le 14 avril 2008 par la société K-Buy, aux droits de laquelle vient la société KLB Group, en qualité de chef de projet ; que les conditions de sa rémunération étaient fixées chaque année

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00918

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Il a été nommé en qualité de chef de projet à partir du 1er août 2017. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00576

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

[M] a été engagé à compter du 11 octobre 2010 par l'établissement public industriel et commercial Régie des transports métropolitains (la RTM) en qualité de chef de projets. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00779

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2018), Mme M... a été engagée à compter du 1er juillet 2010 en qualité de chef de projet export par la société Petit Bateau.

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soc

6137225ecd580146773fc61a

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Ceca, dont le siège est ...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01646

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

R... a été affecté à un poste de « chef de projet offre de fidélisation» impliquant un changement de son lieu de travail de Marseille à Paris, l'attribution d'un poste sédentaire et non plus mobile, la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00060

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 janvier 2024), Mme [L] a été engagée en qualité de chef de projet non cadre, position 3.1 coefficient 400 le 2 mai 2017 par la société Inexine.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00051

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

O..., engagé le 2 mars 2007 en qualité de chef de projet industrialisation par la société Adetel équipement aux droits de laquelle est venue la société Centum Adeneo, exerçait en dernier lieu les fonctions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00137

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[P], engagé à compter du 1er janvier 1999 avec reprise d'ancienneté au 16 septembre 1991 par la société [2] en qualité de chef de projet investissement et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

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Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

A ce titre, elle propose et étudie la mise en place de cuisines pour les professionnels, puis procède à leurs installations.

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