Q... a fait installer un système de chauffage solaire par la société Mondial chauffage, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Aréas dommages (la société Aréas). 2.

relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés de la fourniture de gaz, des installations de chauffage et de la gestion de réseaux de chaleur et de chaufferies collectives

X..., engagé par la société de répartition confraternelle pharmaceutique (RECOPHAR), le 5 octobre 1982, en qualité de chauffeur-livreur, a été licencié pour faute grave le 5 mai 1988 ; Attendu que l'employeur

que, par traité du 22 décembre 1971, le Syndicat intercommunal d'études et d'aménagement de la région d'Evry (SIEARE) a concédé au GIE Montenay Soccram, devenu Dalkia Soccram (le GIE) le réseau de chauffage

Minière du Pas-de-Calais font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lens, 11 décembre 1997) de les avoir déboutés de leur demande de paiement du complément spécifique d'indemnité de chauffage

payer diverses sommes au titre de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions de l'article L. 122-45 du Code du travail ainsi que diverses sommes au titre des rappels des avantages en nature chauffage

ville de Marseille entre le 1er octobre 1980 et le 16 juin 1983; qu'il exerçait donc ces fonctions au moment de l'entrée dans les lieux des époux A... ; qu'il a reconnu lui-même que le service chauffage

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Saint Barnabé Faubourg, se plaignant de graves dysfonctionnements du chauffage/climatisation a effectué une déclaration de sinistre auprès de la

exécuter différents travaux aux frais de celle-ci ; que la locataire a, reconventionnellement, sollicité la condamnation du bailleur à faire procéder aux travaux de mise aux normes de l'installation de chauffage

Elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Sagebat et a confié le lot chauffage-VMC- désenfumage à la société Entreprise Rousseau, assurée auprès de la société Allianz IARD.

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité "électricité-chauffage électrique", qui est la sienne ; Mais attendu que l'appréciation

D... d'une source de chauffage complémentaire, de sorte que les manquements de M.

Y..., architecte, le Bureau d'études techniques Isocrate (BET Isocrate), ayant été chargé d'une mission d'études technique du lot "chauffage et ventilation" et les travaux ayant été réalisés par la société

par la société d'assurance IARD Mutuelle d'entraide et prévoyance militaires (MEPM) a subi un dégât des eaux; qu'alléguant la responsabilité de la société Somesys, chargée de la remise en eau de la chaufferie

et uniquement sur les éléments de chauffage et que les réparations urgentes et nécessaires réalisées par le bailleur ne pouvaient donner lieu à réparation des locataires et que le contrat de bail excluait

fixation judiciaire de la réception de l'ouvrage ne peut avoir lieu qu'à la date à laquelle les travaux sont en état d'être reçus, ce qui ne peut être le cas lorsque les travaux d'électricité, de chauffage

X... et Y..., architectes, lesquels, selon le cahier des clauses et conditions particulières, devaient prendre éventuellement des dispositions de pré-chauffage du chantier pour assurer la bonne marche

à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans les spécialités d'industries-nuisance, pollutions, bâtiments et chauffages