duquel il est accordé ; qu'il s'agit d'un droit attribué par le texte légal au propriétaire du fonds servant ; que la cour d'appel, en condamnant Mme X... à supporter les frais d'implantation du passage

, "que celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre sans pouvoir faire dans le fonds dominant de changement qui aggrave la condition du fonds servant ; qu'en l'espèce, les consorts

modifications entraînant une aggravation de la charge pour le fonds servant ; que les époux S... rappellent que le titre constitutif de la servitude doit être interprété de façon stricte et sollicitent

titre de servitude réelle et perpétuelle, un droit de passage sur le fonds servant.

résulte que le conseiller rapporteur a entendu les plaidoiries et que la signature de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé au délibéré est régulière ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

P... à lui payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, 1°) que le propriétaire du fonds dominant ne peut apporter à l'état des lieux des modifications entraînant une aggravation de la charge grevant

fonds servant ; il en déduit que le juge doit alors ordonner au propriétaire du fonds dominant de faire cesser cette aggravation.

grevant le fonds servant, alors qu'elle reconnaît aujourd'hui qu'elle utilise l'assiette de cette servitude en tant que parking et qu'elle n'exploite plus aucun jardin.

normale d’un fond servant.

G... et des troubles anormaux de voisinage, est recevable ; que, sur la demande de remise en état des lieux, sur l'existence d'une servitude, qu'est une servitude toute charge grevant un fonds servant

ne sont pas enclavés et que la clause est rédigée de manière identique tant dans le titre concernant le fonds servant que dans celui concernant le fonds dominant ; qu'une servitude de passage ne pouvant

dominant un droit exclusif privant le propriétaire du fonds servant de toute jouissance de sa propriété, la cour d'appel a retenu qu'elle avait été qualifiée de manière expresse et non équivoque ainsi

AS n°[Cadastre 14] était manifestement le plus adapté pour minimiser les contraintes subies par le fonds servant ; qu'en l'absence de preuve établissement un alourdissement de cette charge pour le fonds

servant peut, à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article 682 ; qu'or, il est établi en l'espèce, tant par le titre

auteurs des consorts [BH]-[W], comme l'attestent d'autres témoins ; Attendu que les époux [R] ont donc, à tout le moins, apporté à l'état des lieux des modifications entraînant une aggravation de la charge

auteurs des consorts Y...- Z..., comme l'attestent d'autres témoins ; … que les époux X... ont donc, à tout le moins, apporté à l'état des lieux des modifications entraînant une aggravation de la charge

dominant, et la parcelle vendue, fonds servant, dont l'implantation était matérialisée sur un plan joint à l' acte ; que, par acte du 10 février 1010, la société Canal du Midi a vendu la parcelle cadastrée

L'acte de vente énonce qu'il constitue une servitude de passage, à charge de la parcelle [Cadastre 2] et au bénéfice de la parcelle [Cadastre 4], s'exerçant sur l'intégralité du fonds servant, de façon