pour lesquelles la société Carrefour s'était dispensée d'assurer l'adaptation de M.

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X..., coupable de ne pas avoir cédé le passage à un véhicule ayant la priorité, alors qu'il s'engageait dans un carrefour

d'emprunter le carrefour, n'a pas maîtrisé sa vitesse et alors que le véhicule automobile Peugeot circulait sur la voie centrale du Cours Napoléon c'est-à-dire à distance de la voie d'où a débouché Ahmed

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France -SAS-, dont le siège est ZAE Saint-Guénault, ...,

prix le plus bas – Carrefour moins cher que E.

proximité France (la société Carrefour). 3.

hypermarchés et Carrefour France, qui n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne les sociétés Carrefour Y..., Carrefour France et Carrefour hypermarchés aux dépens ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brapa Carrefour, dont le siège est Z.A.E. de Saint-Guénault, 91000 Evry

X... a donné en location-gérance un fonds de commerce à la société Prodim, aux droits de laquelle est venue la société Carrefour proximité France (la société Carrefour), puis a résilié le contrat ; qu'estimant

La société lmmobilière Carrefour a saisi un juge de la mise en état d'une exception d'incompétence territoriale, à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 20 octobre 2020. 3.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Carrefour

Manima X... en qualité de délégué syndical au sein de la société Carrefour ; Mais attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

F... et de l'Association tutélaire de protection, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carrefour banque, et l'avis de M.

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Bernadette Y... dont le véhicule, à un carrefour

confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs que l'enquête des services de police et l'information établissaient l'insuffisance de l'éclairage public du carrefour

. ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 31 octobre 2000), que la société Sogara Carrefour (la société Carrefour) a été déclarée

franchisées), lesquelles exerçaient leur activité commerciale sous les enseignes Carrefour city ou Carrefour contact, et dont le capital social était détenu en majorité par la société holding FWH et,

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2025 1°/ la société Carrefour