Eckart, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2000, qui, pour infraction à la législation sur le travail temporaire, l'a condamné à 5 000 francs

D'autre part, la carence de la caisse empêche la Cour de se prononcer sur le bien fondé de l'indu réclamé, alors que figurent, dans les tableaux, des prestations qui avaient été demandées par des hôpitaux

paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que si, selon l'article 146, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

qu'est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement d'un représentant pour insuffisance professionnelle dès lors qu'il n'est pas établi que celui-ci a fait preuve d'un manque d'activité ou de carence

qu'elle n'aimait pas, et enfin dans un bois, lors d'une promenade en moto; que là encore, il n'avait pas insisté lorsqu'elle avait refusé; que les autres fois, Philippe X... l'avait seulement caressée

de licenciement sans cause réelle et sérieuse, du rejet des demandes de Mme [R] au titre du différentiel de pension vieillesse, du rejet des demandes de Mme [R] au titre du paiement du délai de carence

La cour a ensuite jugé que les appelants faisaient la démonstration des carences graves et répétées de leur mandant dans l'exécution de son mandat et infirmé le jugement en toutes ses dispositions.

nouvellement créée, dont le premier exercice s'était soldé par une perte comptable d'environ 315 000 francs ; que toutefois ces éléments de nature à caractériser une négligence certaine, voire une carence

documents aux parties, et les parties doivent remettre à l'expert les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; qu'il résulte de ces textes que l'expert ne peut dresser un rapport de carence

jamais fait état auprès de son employeur ; que pour écarter le grief tiré de cette inexécution, la cour d'appel a déclaré que la fédération ne précisait pas en quoi le salarié aurait fait preuve de carence

du demandeur, les juges du fond doivent indiquer en quoi le demandeur a fait preuve de carence, sans pouvoir se borner à reproduire le texte de l'article 146 du nouveau Code de procédure civile ; d'où

négligence, laisse s'accroître la dette garantie par la caution ; que la caution faisait valoir que le créancier avait commis une faute en aggravant son engagement de caution par son inertie et sa carence

obstacle à leur bon déroulement ; qu'il appartient aux juges du fond de s'assurer du caractère volontaire de l'abstention du dirigeant poursuivi, laquelle ne saurait être déduite du seul fait de sa carence

et s'est trouvé placé sous le régime de la cessation anticipée d'activité ; que l'organisme gestionnaire du régime ne lui a versé le montant de la ressource garantie qu'à l'expiration d'un délai de carence

; alors que, d'autre part, en relevant que la plainte de l'association avait été classée sans suite par le Parquet, sans répondre aux conclusions de l'employeur qui soulignaient précisément que la carence

Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Iton Seine, de la SCP Lyon-Caen

l'assortir de conditions telles que notamment la réalisation d'une enquête sociale, que la Caisse a ordonné une enquête sociale diligentée par un enquêteur assermenté, lequel a déposé un rapport de carence