qu'ils seront rapportés à la personne visée, peu important que les propos revêtent un caractère public ; qu'en considérant que les propos tenus à l'égard de la partie civile n'étaient pas qualifiables

de procédure civile, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la peine de six mois d'emprisonnement, confirmant le jugement ayant déclaré caractérisées

les faits comme établis et reconnus dans la mesure où le prévenu affirmait n'avoir pas vu le feu et qu'il appartenait ainsi à la cour d'appel de rechercher, ce qu'elle n'a pas fait, si se trouvait caractérisé

un manque de confiance d'une salariée à l'égard de son supérieur hiérarchique et ne revêt aucun caractère diffamatoire, injurieux ou excessif ; qu'elle a jugé en conséquence qu'il n'était pas "nécessaire

justifiant le caractère raisonnable de la durée de la détention provisoire.

Le contrat de travail à durée déterminée du 26.10.2008 au 30.04.2009 pour la vente ambulante de maillots de bains en Martinique présente bien un caractère saisonnier dans cette région.

une réticence dolosive que s'il présente un caractère intentionnel destiné à tromper le contractant et le déterminer à conclure ; qu'en se bornant à relever que la société Bordeaux Magnum n'avait pas

parties civiles ; "aux motifs que les prévenus, qui avaient tous connaissance soit de l'incompétence des intervenants en matière de management et de gestion (Z..., Y...), soit de leurs carences, du caractère

l'exercice d'une activité concurrentielle, sans procéder à une analyse précise et concrète de l'activité de l'établissement public aux fins de déterminer son caractère concurrentiel ou non, le tribunal

selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage, et de l'article 544 du Code civil ; 2 / qu'à tout le moins, la cour d'appel, en allouant une provision à la SCI Vesta, sans caractériser

démesuré de la rémunération par rapport aux possibilités financières de la société et de son caractère injustifié par rapport aux services rendus, de nature à faire courir un risque indû à l'intérêt de

ont présenté un caractère malveillant ; Que pour entrer en voie de condamnation, la cour d'appel s'est bornée à préciser que « la jurisprudence est […] peu exigeante concernant le caractère malveillant

d'une infraction sans caractériser la conscience de M.

et par voie de conséquence d'attenter à leur vie privée ; que n'est pas au surplus sans intérêt à ce sujet le fait qu'il les ait ensuite tous deux licenciés, que le délit est donc parfaitement caractérisé

obligatoire pour l'employeur que si elle présente les caractères de constance, de fixité et généralité; qu'ainsi le jugement qui se borne à caractériser la constance de la prime de Noël depuis 1988 sans

, à lui, seul l'existence d'une agression sexuelle; que, faute de caractériser le moindre élément de nature à accréditer la thèse selon laquelle l'agression de la victime aurait eu un caractère sexuel

(qui s'est surtout efforcée de faire apparaître à l'audience de la Cour et le caractère particulièrement trouble du rôle certes fautif et peu scrupuleux de Michel X...) et constitutifs du délit reproché

le caractère continu de la possession de Mme X... sur la parcelle n° 290 des anciens pas géométriques, la cour d'appel n'a pas mis en mesure la Cour de Cassation d'exercer son contrôle et a violé l'article