Y..., l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant le caractère frauduleux de paiements par carte bancaire et par

que la carte bancaire du plaignant avait fait l'objet d'une déclaration de perte en août 2011 et qu'une seconde carte avait été délivrée à son titulaire qui contestait l'avoir reçue, aucun justificatif

déclaré Gérard Z... et Gilbert X... coupables d'avoir sciemment offert à la vente, détenu en vue de la vente et vendu des équipements matériels, dispositifs ou instruments conçus en tout ou partie pour capter

toléré par la direction ; que le fait d'alimenter une caisse utilisée pour la distraction d'une partie du personnel, hors du cadre du comité d'entreprise ne confère pas à cette activité un caractère frauduleux

sociétale des entreprises (RSE), elle a conclu avec la société coopérative et participative (SCOP) [1], organisée en coopérative d'activités et d'emploi (CAE), un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE

l'article 313-1 du Code pénal dispose que " l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses

de ses obligations contractuelles, et il est de principe qu'il appartient à l'émetteur de la carte, qui se prévaut d'une telle faute d'en rapporter la preuve, la circonstance que la carte ait été utilisée

, du président et du secrétaire général du CRC qu'Antoine X... était impliqué dans la gestion du CAT, à l'époque des faits litigieux, et avait nécessairement connaissance du processus frauduleux ; que

de séjour, lettres missives et autres documents obtenus à l'aide de soustractions frauduleuses, d'autre part, sciemment recelé des récépissés de cartes de séjour falsifiés, des cartes de résident étranger

A..., qui connaissait les activités frauduleuses de M.

son format le modèle généralement utilisé par l'Administration fiscale notamment pour le recouvrement des impôts; que la conception même des documents litigieux traduit à l'évidence sa volonté de capter

enregistrées et retranscrites ; que neuf d'entre elles sont des conversations entre le prévenu et ses enfants et ne peuvent être considérées comme incluses dans la prévention laquelle vise uniquement la captation

remboursement des échéances dues très rapidement après la réalisation de la seconde opération ; qu'il en ressort que c'est à juste titre que les premiers juges ont constaté l'existence de manoeuvres frauduleuses

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de sursis à statuer, déclaré Roger X... et Brooks Y..., épouse X..., coupables de s'être, de 1996 à 1997, soustraits frauduleusement

X..., avocat, qui avait exercé son droit de retrait, et à la société d'exercice libéral par actions simplifiée De Gaulle Fleurance et associés ( la SELAS DGFA), d'avoir capté une partie de sa clientèle

LES PLUS PROCHES DE SYLVAIN X..., ONT DEMANDE LA NULLITE DU TESTAMENT, TANT POUR FAUX QUE POUR CAPTATION; QUE LEURS PRETENTIONS ONT ETE REJETEES PAR L'ARRET ATTAQUE ; ATTENDU QU'IL EST D'ABORD FAIT

Luc A..., que, de plus, le terme « gabegie » ne renferme pas la dénonciation d'agissements précis frauduleux, que le deuxième passage ne contient qu'une critique, que le troisième passage ne fait qu'imputer

Luc A..., que, de plus, le terme « gabegie » ne renferme pas la dénonciation d'agissements précis frauduleux, que le deuxième passage ne contient qu'une critique, que le troisième passage ne fait qu'imputer