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16 020 résultats pour « calais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d5cd5801467740ec5f

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

pourvoi formé par le syndicat CGT-Arjo-Wiggins, dont le siège est usine Arjo-Wiggins, 72310 Besse-sur-Braye, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Calais

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CALAIS LOG INVEST

SIREN 849478938Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

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Dépôts des comptes

CALAIS-TRANSIT

SIREN 501707004Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS AMENAGEMENT CALAIS

SIREN 918984261Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

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Procédures collectives

SOCIETE DE TELEVISION MULTILOCALE DU NORD/PAS DE CALAIS

SIREN 394216089Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

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Dépôts des comptes

SAINT CALAIS POIDS LOURDS

SIREN 409476165Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

02/07/2026

Voir →

CC

civ2

61372501cd5801467741a310

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

l'instance ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a recueilli l'avis du comité régional de Dijon, puis conformément à un accord entre les parties, celui du comité régional du Nord Pas-de-Calais

Source officielle
CC

civ1

à la mesure de rétention administrative prisec/M. X

61372486cd58014677416381

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

territoire français, a été interpellé et placé en garde à vue ; qu'il a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative pris par le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300022

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

pourvoi n° C 21-20.418 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence les Terrasses de Calvi

Source officielle
CC

civ1

à la mesure de rétention administrative prisec/M. X

60794dcb9ba5988459c48aba

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

territoire français, a été interpellé et placé en garde à vue ; qu'il a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative pris par le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098d6

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 98-43.620, P 98-43.621, Q 98-43.622, R 98-43.623 formés par la Société de secours minière du Pas-de-Calais

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f68fa

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

X... du chef de cette activité au régime général de la sécurité sociale ; que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (cour

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fafd5

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Earl Y... frères, dont le siège social est à Ambrines (Pas-de-Calais

Source officielle
CC

civ2

61372352cd58014677408476

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des Affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CC

civ1

à la mesure de rétention administrative prisec/M. X

61372486cd58014677416382

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

territoire français, a été interpellé et placé en garde à vue ; qu'il a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative pris par le Préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
CC

civ1

à la mesure de rétention administrative prisec/M. X

61372488cd58014677416447

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

territoire français, a été interpellé et placé en garde à vue ; qu'il a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative pris par le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
CC

civ1

à la mesure de rétention administrative prisec/M. X

61372488cd58014677416448

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

territoire français, a été interpellée et placée en garde à vue ; qu'elle a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative pris par le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
CC

civ1

à la mesure de rétention administrative prisec/M. X

61372488cd58014677416449

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

territoire français, a été interpellé et placé en garde à vue ; qu'il a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative pris par le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
CC

soc

61372315cd5801467740531e

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

; que, deuxièmement, l'AFPA faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la démission du salarié n'était que la conséquence de son impossibilité de déménager avec sa famille dans la région de Calais

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063d6

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Jean-Claude XG..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lens (section activités diverses), au profit de : 1 ) de la S.S.M. du Pas-de-Calais

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2005:C301354

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

que la société Chaussures Cendry fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 16 avril 2004) de fixer à une certaine somme les indemnités lui revenant à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Calais

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa7f3

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société anonyme Erge Spirale, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00561

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

satisfait ni à son obligation d'information ni à son obligation de contrôle rappelées dans le contrat-type quand la société STCM devait seule répondre, en sa qualité de donneur d'ordre, du défaut de calage

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e84

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Calais (section commerce), au profit de M. François X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372264cd580146773fc958

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

(Pas-de-Calais), 2 / M. René A..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 3 / M. Hugues C..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 4 / M. F... Sablons, demeurant ... (Pas-de-Calais), 5 / M.

Source officielle