[R], la somme de 6 720 euros, - Condamné la Caisse d'épargne aux dépens, - Condamné la SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon à payer à M. et Mme [R], la somme de 3 000 euros sur

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENNES, ci-après dénommée dans le corps du jugement la CAISSE D'EPARGNE, est un établissement financier.

[Y], ès qualités de mandataire ad hoc de la SCI du Beffroi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 juillet 2014), que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie (la Caisse d'épargne), titulaire

Franck XX..., 2°/ Mme Arlette YY... épouse XX..., contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, 2°/ à la société Caisse

d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Nord France Europe, défenderesse à la cassation

La CAISSE D'ÉPARGNE a alors déposé sa créance pour un montant de 108 027,56 €. Par courrier du 15 janvier 2025, la CAISSE D'ÉPARGNE a mis en demeure M.

de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES à l'encontre de Monsieur [G], * Débouter Monsieur [G] de ses demandes dirigées à l'encontre de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

de ses demandes, - condamné la SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Grand-Est Europe aux dépens.

[Y] [B] au jour de la signature du prêt du 20 octobre 2010, En conséquence, - Débouter la Caisse d'Epargne de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Condamner la Caisse d'Epargne et de Prévoyance

logement et des loyers à régler imputable aux fautes de la Caisse d'épargne.

d'épargne et de prévoyance Ile-de-France pour la somme de 327 169,71 euros à échoir à titre chirographaire, au titre du prêt n° 5964217 ; Déboute en conséquence la Caisse d'épargne et de prévoyance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 76 JUGEMENT du 17 avril 2026 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN ci-après dénommée La CAISSE D'EPARGNE [Adresse 1] DEMANDERESSE

civile, rejette la demande de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne ; la condamne à payer à M.

adjoint, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu l'assignation délivrée le 28 février 2023 par Mme [G], à l'encontre de la CAISSE D'ÉPARGNE ; Vu les conclusions de Mme [G] du 27 octobre

La Caisse d'Epargne dans ses écritures ne remet pas en cause l'application de 30 jours de congés payés.

EXPOSÉ DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société CAISSE D'EPARGNE demande au tribunal de : * Condamner Monsieur [X] [C] à payer à la société CAISSE D'EPARGNE la somme de 7 303,29 euros à titre

Centre (la Caisse d'épargne) a consenti un prêt immobilier à la société civile immobilière X...

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant offre en date du 23 avril 2015, acceptée le 5 mai suivant, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France (la Caisse d'Epargne