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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 328 résultats pour « cadre du premier groupe »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 223 B bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 97
Lorsque le groupe remplit les conditions prévues au premier alinéa du présent 1, il ne peut bénéficier du VI. 2.
Article 1
La liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine qui peuvent être acquis dans le cadre du troisième cycle des études médicales est fixée en fonction de leur groupe d'appartenance comme suit : Groupe I Addictologie.
Article L222-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 82
Ces contrats sont souscrits : 1° Par un employeur ou un groupe d'employeurs au profit de leurs salariés ou anciens salariés, ou par un groupement professionnel représentatif d'employeurs au profit des salariés ou anciens salariés de ceux-ci.
Article 10
Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Une session annuelle d'examen est organisée à l'initiative du recteur dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Article 8
Une session annuelle d’examen est organisée à l’initiative du recteur dans le cadre d’une académie ou d’un groupement d’académies.
Article L2142-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62
La gestion des filiales mentionnées à l'article L. 2142-5 est autonome au plan financier dans le cadre des objectifs du groupe.
Article 223 L
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49
prévues aux mêmes premier ou deuxième alinéas, avec les sociétés membres du premier groupe.
Article 5
Les agents des systèmes d'information et de communication du troisième groupe peuvent s'inscrire aux concours de la catégorie technique donnant accès à des emplois des premier et deuxième groupes.
" ARGOS " ; 4° Le groupement d'intérêt économique du syndicat national des sociétés d'assistance ; 5° Les sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes et d'ouvrages d'art, dans le cadre des contrats de concession les liant à l'Etat ; 6° Les
Article D337-154
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09
Pour les certificats de spécialisation de niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles, une session d'examen est organisée, chaque année scolaire, par le recteur, dans le cadre de l'académie ou dans le cadre d'un groupement d'académies
Article L328-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 34
Cette gestion comprend : Paris La Défense est habilité à gérer les ouvrages, espaces publics et services d'intérêt général mentionnés au premier alinéa lui appartenant ou, dans le cadre de conventions passées avec eux, ceux appartenant à l'Etat ou aux
Article R356-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20
Lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en tant que contrôleur de groupe ne dispose pas des informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe d'une entreprise mentionnée au premier alinéa de l'article R. 356-8 relativement
Article 9
La scolarité des élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale s'effectue, pour la première année, au sein du deuxième groupement et, pour la deuxième année, au sein du premier groupement.
Article L2102-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 26
La société nationale SNCF coordonne la gestion des actifs du groupe public unifié.
Article L143-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 83
La présente section s'applique aux opérations pratiquées par les fonds de retraite professionnelle supplémentaire dans le cadre de leur agrément administratif.
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