AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les sociétés Daniel X... conseil et Cabinet Gérard Ribereau exercent la même activité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2002), que la société d'expertise comptable Cabinet

au cours de sa carrière bénéficie dans le nouveau cabinet de la moitié de l'ancienneté acquise dans le cabinet précédent pour un emploi analogue ou plus élaboré ; que le salaire de Mme A... devait subir

dentaire est demeurée la même et qu'en réalité, le licenciement était consécutif à une succession et non à un motif économique, le cabinet n'ayant pas connu de baisse de revenus ; Mais attendu que la

Roger B..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société Cabinet Lance et Cie, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet B.

Y... exploitait un cabinet d'expertise comptable; qu'au mois de juillet 1988, la société a pris la dénomination de Cabinet comptable X..., M.

[P] et [F] (les professionnels de santé), masseurs-kinésithérapeutes exerçant au sein d'un même cabinet, portant sur la période du 1er janvier 2015 au 16 mars 2017, la caisse primaire d'assurance maladie

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen de la plainte et des pièces qui y sont annexées, et notamment du rapport contesté et des échanges de correspondance entre la partie civile et le cabinet Antoine

dans un litige opposant la société d'avocats et un ancien collaborateur ayant quitté le cabinet en 2012, M.

l'article 1134 du Code civil ; 3 / que, dans un cabinet groupé, l'associé à 26,97 % participe à hauteur de ce montant aux charges du cabinet mais bénéficie aussi des recettes du cabinet à hauteur du

Pierre Y... ; que la totalité de la facture, soit 301 050,03 francs, a été réglée le 21 juillet 1988 par le CIE ; qu'il n'est pas contesté que la société Softland a livré le matériel au cabinet

; " aux motifs qu'il n'est pas établi par l'enquête que Joël Y... a détourné des biens corporels appartenant au cabinet comptable X...

chef de cabinet du Premier ministre, qui précise la répartition de l'enveloppe entre les membres de cabinet et les personnels de soutien ; que le ministre chargé du budget reçoit copie de cette notification

marge brute n'était pas claire et, partant, susceptible d'interprétation sans interpréter elle-même cette notion de marge brute pour en fixer le sens, avant de retenir un manquement contractuel du cabinet

Y..., Cabinet Y... Albert", demeurant ... ou ...

12, 92082 Paris La défense, 3 / de la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) Clos Vesuve, dont le siège est ..., 5 / du Cabinet

X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Hennson international, demeurant ..., 4°/ de la société civile de moyens (SCM) Cabinet dentaire de la