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3 203 résultats pour « bureau de placement payant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10088

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

par Monsieur [V] directeur de l'établissement, à proximité de la réception atelier et en présence d'autres salariés ; que ce directeur lui aurait dit qu'il était prêt à se débarrasser de lui en le payant

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e09c25a97f0381f5194

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/297 Rôle N° 13/08306 [N] [T] C/ Sarl SUD SANTE SERVICES TIERS PAYANT ASSISTANCE

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2119290_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il résulte de l'instruction que la valeur locative du local en cause (parc de stationnement payant de 111 places, d'une surface pondérée de 1 332 m²) a été déterminée par comparaison avec celle du local-type

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600558_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600559_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600560_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600561_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600562_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600564_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504121_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504122_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504123_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884cf

Appel

20 mars 2006

20 mars 2006

publique du 2 Mars 2006date à laquelle le délibéré a été prorogé.* * * * * APRES DÉBATSà l'audience publique tenue le 31 Janvier 2006, devant :Monsieur PARANT, Président Monsieur PETRIAT, ConseillerMadame

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C301143

Cassation

27 novembre 2007

27 novembre 2007

société Paris tennis n'a jamais pris plus de vingt-six heures hebdomadaires de location du court de tennis sur les cent cinq heures offertes à la location pendant les périodes extra-scolaires, que quatre places

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70a7cdc6046d47617a1b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La distribution de matériel et mobilier de bureaux ainsi que toutes fournitures consommables et de papeteries.

Source officielle
CC

civ3

607940bb9ba5988459c3d875

Cassation

27 novembre 1964

27 novembre 1964

TAXIS EN CONTREPARTIE DE LA VALEUR DU PAS-DE-PORTE DE LA PARTIE DES LOCAUX PAR LUI OCCUPEE ET DE FRAIS DE RECHERCHE ET D'ACQUISITION, ALORS QU'AUCUN CONTRAT DE LOCATION N'EXISTAIT ET QUE LE LOUEUR NE PAYAIT

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01936_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de stationnement payantes situées sur la voirie, et de l'obligation pour le délégataire de ne pas intervenir dans l'organisation, la fixation des prix et la surveillance de ces emplacements payants, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9196e

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Elle produit le procès-verbal de la SELARL HJ 2B du 26 juillet 2012, le plan cadastral et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6711fada7603bf88a1884955

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2019 la société Laura a été révoquée de son mandat de président de The Bureau et la société GPG a été nommée en ses lieu et place, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10743

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Malgré les mesures que nous avons mis en place avec les élus du personnel telles que l'arrêt des intérimaires et des CDD, le gel de l'accord de modulation pour la période allant de juin 2009 à mai 2010

Source officielle

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