En conséquence, considérant qu’elle a bénéficié de l’appartement pendant plus de vingt ans à titre gratuit, que Monsieur [J] [V] n’a pas été brusque dans la rupture et que la sommation délivrée est régulière

une autre entité depuis plusieurs semaines et que par conséquent aucune indemnité de brusque rupture n'est due.

de la rupture et elle vise : - la publicité donnée à un prétendu harcèlement moral, - le caractère brusque de la rupture, - la remise en cause de sa conscience professionnelle.

Compte tenu de l'effectif de l'entreprise, des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée à Mme G... âgé de 54 ans lors de la rupture, de son ancienneté de plus de 8 années, de ce

Sollicitant le paiement de l'indemnité compensatrice de préavis conventionnel et une indemnité de brusque rupture, la SAS [Adresse 10] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, qui, par jugement du 6

X... et Y... ont été désignés en qualité d'administrateur et de représentant des créanciers et sont intervenus à l'instance ; Attendu que, pour rejeter la demande de dommages-intérêts pour brusque rupture

rupture des relations commerciales ; Attendu que la société Euromatériel fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'indemnisation au titre de la brusque rupture des relations commerciales

effet au 22 février 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes dirigées contre la salariée tendant à obtenir réparation du préjudice subi du fait de la brusque

Perelman (société UBHP) et la société Natur'A ont assigné la société Nestlé services international, actuellement dénommée société Perrier Vittel, en réparation de leur préjudice prétendument causé par la brusque

juridiction prud'homale pour réclamer notamment une indemnité de brusque rupture et des dommages-intérêts pour concurrence déloyale, et que le salarié, à titre reconventionnel, tout en contestant la concurrence

X... à payer la somme de 2 286,74 euros à titre d'indemnité de brusque rupture, le jugement rendu le 12 septembre 2002, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Toulon ; Dit n'y avoir lieu

société AGL Marine conclut à la confirmation du jugement déféré à la censure de la cour et poursuit la condamnation de son ancien salarié à lui verser 1 950 euros à titre de dommages et intérêts pour brusque

l'indemnité compensatrice de préavis, dès lors que celui-ci ne pouvait être exécuté sur le lieu du travail ; alors, d'autre part, que le jugement attaqué a fait une fausse application de la notion de brusque

X...) ont fait assigner les sociétés Polygram et Polygram musique, maintenant respectivement dénommées Universal Music et Universal Disc (les sociétés) en réparation du préjudice subi du fait de la brusque

X... a alors assigné la banque pour brusque rupture de crédit et refus de prestation de service ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE UNE INSUFFISANCE DE MOTIFS POUR AVOIR RETENU QUE DANTHONY AURAIT ACQUIESCE A LA DECISION DE BRUSQUE

X..., au service, depuis le 1er juillet 1977, de la société Soboplim en qualité de VRP multicartes, a pris acte, par lettre du 25 novembre 1987, de la rupture de son contrat de travail par l'employeur

X..., établis à Madrid, qui l'ont assignée, ainsi que la société Vides Vidal, pour rupture abusive, brusque rupture, non-respect du préavis et concurrence déloyale; que la société Lou diffusion et la