AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats et sections CGT d'Evreux, dont le siège est Bourse

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union syndicale de la construction de Paris CGT, dont le siège est 3, rue du Château d'Eau, Bourse

, dont le siège est Zone Industrielle de la Vigne aux Loups, ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1997 par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit de : 1°) l'Union française du Travail

Philippe Y... de Raymond, domicilié 20, Galerie de l'Arlequin à Grenoble (Isère), 2°/ du syndicat CFDT commerce services Isère, dont le siège est sis bourse du travail, ... de Gaulle à Grenoble (Isère

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière de la Loire, dont le siège est Bourse

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'union Départementale des Syndicats Force Ouvrière des Bouches du Rhône, dont le siège est Vieille Bourse

en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1995 par le tribunal d'instance de Villeurbanne (élections professionnelles), au profit du syndicat CFDT Construction Bois du Rhône, dont le siège est Bourse

3°/ de l'Union départementale Force ouvrière de l'Essonne, dont le siège est à la ..., 4°/ du Syndicat du livre CGT, dont le siège est ..., 5°/ de l'Union locale Massy CGT, dont le siège est Bourse

délibéré conformément à la loi; Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt n° 3254 P rendu le 9 juillet 1996 comporte une erreur matérielle en ce qu'il énonce que le demandeur au pourvoi est "la Bourse

l'espèce, la maire de Calais a, par une lettre du 4 octobre 2022, indiqué à l'Union syndicale solidaires de Calais et environs que la mise à disposition à titre permanent d'un local syndical au sein de la Bourse

Guy Y..., agréé en architecture, ont participé en collaboration au concours de concepteur organisé par la préfecture de la Dordogne pour la construction d'une bourse du travail ; qu'après que leur projet

Z..., demeurant ..., 2 / le Syndicat CFDT santé sociaux de la Loire, dont le siège est Bourse du travail, 4, cours Victor Y..., 42028 Saint-Etienne Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT-Force ouvrière, dont le siège est Bourse du Travail, Bureau 503

Pagny-sur-Meuse, en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Mihiel, au profit : 1°/ de l'Union départementale CGT de la Meuse, dont le siège est à la Bourse

Denis X..., secrétaire fédéral du syndicat FGTE-CFDT, dont le siège est ..., 2 / du syndicat CGT, Bourse du travail, dont le siège est 3, rue du ..., 3 / de la société Prop'Alliance, dont le siège

Vu la procédure suivante : La SARL Aristo SLBR, la SARL Squadra SLBR, la SARL Graines et Pousses, la SARL Bao Time, la SAS Acetaria MSB, la Sarl Maison Fontaine et la SARL Brasserie Bourse du Travail ont

Cependant, grâce à cette bourse du travail, les candidats peuvent postuler dans l'ensemble des lieux d'exploitation à l'enseigne E.

; AU MOTIF QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ETAIT LE FAIT DE LA SOCIETE ; ALORS QUE LE DOCUMENT SOUSCRIT PAR X...