les marques Boss, Hugo Boss et Hugo Boss 1924 ;que cette société a assigné pour contrefaçon des marques Boss et Hugo Boss et concurrence déloyale la société Big Boss qui utilise le signe protégé au titre

des travaux d'exhaussement du sol sans permis d'aménager, des travaux d'aménagement en violation des dispositions du plan d'occupation des sols, des travaux d'aménagement irréguliers dans un espace boisé

donnée de la cause ne permettait d'affirmer qu'elle dénaturait le chemin, sans répondre aux conclusions d'appel de la SCI Falconetti et fils faisant valoir que la pose de la dalle sur ce chemin en zone boisée

[B] [T] a été poursuivi des chefs d'exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU), pour avoir édifié à [Localité 3] (Gard), une maison en bois d'une

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Romorantin-Lanthenay, alors qu'une boîte postale ne saurait être assimilée à un domicile et en conséquence l'absence du nom d'un

l'indemnisation des dégâts causés à leurs cultures par des cerfs au cours de l'année 1993 ; que l'ONC a soutenu que les consorts X... étaient membres du GFA et du Groupement forestier, propriétaire des bois

a consenti des avances de trésorerie par l'intermédiaire de sa filiale la société l'Union Fruitière (la SUF) ; que par une convention du 19 octobre 1987, la SICA a vendu une importante quantité de boîtes

En effet il n'a aucun moment indiqué, ni sur les deux actes délivrés, ni sur le courrier envoyé ensuite, que le nom figurait sur la boîte aux lettres.

Gascogne Wood Products, devenue la société Gascogne bois (la société Gascogne), ces bois étant garantis imputrescibles en vertu d'une certification délivrée par l'Institut technologique FCBA (l'institut

technique était clair et précis, la cour d'appel a dénaturé ledit rapport qui, dans sa partie discussion, révèle l'existence de troubles qu'il n'explique pas et mentionne successivement une absence de boiterie

de Play (le GFA du Haras du Bois de Play) ; que M.

Z... n'ont fait l'objet d'aucune réserve autre que celle portant sur un manque de 18 boîtes ; que la société Actival a notifié, par lettre recommandée du 10 février 1983, un refus de réception de la

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 avril 2017), la société Industrielle sucrière de Bourbon, devenue la société Sucrerie de Bois rouge (la société de Bois rouge), et la société Sucrière de la Réunion

en bois lamellé-collé », « fourniture et pose de bâtiments en panneaux bois massifs croisés », « réparation et restauration de charpente », a exercé une activité de « fourniture et pose de bâtiment à

X..., chauffeur de la société Transports de Cesare, ne contestait pas avoir dissimulé dans son sac personnel une boîte de haricots verts qu'il n'avait pas payée et qui appartenait aux établissements Casino

Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, pour défrichement sans autorisation d'une forêt ou un bois d'un particulier, l'a condamné

et de structure en bois, constitue une clause d'exclusion de garantie celle qui exclut "les maisons et bâtiments à ossature bois, tels que visés par le DTU 31-2 ou les textes qui s'y rattacheraient ou

de rechercher si le fait d'avoir pour activité principale la production de bois brut de sciage ne conférait pas un caractère agricole aux travaux de l'entreprise, la cour d'appel n'a pas donné de base