En ce qui concerne le contrat saisonnier, elle fait valoir que la convention collective applicable est celle des biscotteries, biscuiteries et chocolateries, en autorise la conclusion pour l'accomplissement

Il est donné acte à M. et Mme [E] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [B] [E], la société Biscuiterie du Blavet, Mmes [X] et [O] [E] et MM. [G] et [M] [B].

La société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION est intervenue volontairement à l’instance.

Mme Mireille J..., domiciliée [...], contre quatorze arrêts rendus le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans les litiges les opposant à la société Mondelez France biscuit

André A..., demeurant à Anse (Rhône), 126, cours des Thermes, la Dame Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1986, par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société BISCUITERIE

T., à 1 800 000 F par an ; que si les deux principaux clients de ABCD, fabricants de gâteaux et biscuits portant la mention " Oeufs ", n'avaient jusqu'alors décelé aucune anomalie, le dirigeant de la société

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1995), que Mme X..., engagée le 1er janvier 1983 comme VRP multicartes par la société La Triade, pour la représentation de produits de biscuiterie

Avenant n° 8 à la convention collective nationale des biscuiteries, biscotteries, entremets et desserts instantanés, aliments diététiques et de régime portant sur la réduction de la durée du travail.

, biscuiteries, chocolatiers et confiseurs dispose que son champ d'application s'étend à tous les salariés des établissements appartenant à des entreprises dont l'activité ressortit aux codes suivants

Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets

Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biscuits Bouvard, société anonyme, dont

de France, on arrive aux huit constats suivants: & premier constat : certains biscuitiers ne vendent ni madeleine ni cake ; & deuxième constat : tous les biscuitiers fabricant ou commercialisant

MOTIFS DE LA DÉCISION La société UNION BISCUITS, dont la totalité du capital est détenue par la société FINALER, a pour activité la fabrication de biscotterie, biscuiterie et pâtisserie sur un site

La société Biscuiterie Dunkerquoise souligne que le litige s'est poursuivi, puisque le salarié a saisi le Conseil des prud'hommes qui l'a débouté le 2 juin 2017.

et aux conditionnements de biscuits au chocolat noir et de biscuits au chocolat au lait portant la marque 'ChocOlé' et/ou référencées sous un autre nom mais relatifs à ces biscuits, depuis le début de

, biscuiteries, chocolatiers, confiseurs, auquel se réfère l'article 13 de cette même convention pour calculer l'indemnité de départ en retraite, prévoit que "l'indemnité est calculée sur le douzième du

X..., engagé par la société Masterfoods le 14 octobre 1968, soumis aux dispositions de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, chocolateries et confiseries (la convention), exerçant