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le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat des laboratoires de biologie clinique, dont le siège est [...], 2°/ au Syndicat des biologistes

c'est-à-dire de la perception qu'a l'individu de son propre sexe ; qu'au cas présent, Jean-Pierre Y... faisait valoir, au soutien de sa demande de rectification de son acte de naissance, qu'il était biologiquement

de France, du syndicat national professionnel des biologistes et du centre national des biologistes : Considérant que l'union des biologistes de France, le syndicat national professionnel des biologistes

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de France, du syndicat national professionnel des biologistes, et du centre national des biologistes : Considérant que l'union des biologistes de France, le syndicat national professionnel des biologistes

expert inscrit sur la liste nationale des experts judiciaires, selon laquelle les analyses de cheveux ne sont pas des analyses biologiques ; il verse également une liste établie par le syndicat des Biologistes

biologistes libéraux.

NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES DES C.H.U., dont le siège est ... et le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES DES HOPITAUX

syndicales de biologistes médicaux salariés ; / 11° Un représentant de chacune des organisations syndicales de biologistes médicaux libéraux reconnues représentatives en application de l' article L. 162

DES MEDECINS BIOLOGISTES DES CENTRES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES DES HOPITAUX NON UNIVERSITAIRES, dont le siège est ..., l'UNION INTERSYNDICALE

Le Syndicat des Biologistes et M.

des règles de détention et de contrôle, par les biologistes y exerçant, du capital des sociétés d'exercice libéral (SEL) de biologistes médicaux .

en exercice et le CENTRE NATIONAL DES BIOLOGISTES, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, la FEDERATION DES BIOLOGISTES DE FRANCE-SYNDICAT

, dont le siège est ..., l'UNION DES BIOLOGISTES DE FRANCE, dont le siège est ..., le CENTRE NATIONAL DES BIOLOGISTES A.P.D.I.L.A., dont le siège est ... et le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES BIOLOGISTES

Article 2 : L'Etat versera au SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, au CENTRE NATIONAL DES BIOLOGISTES et à la FEDERATION DES BIOLOGISTES DE FRANCE-SYNDICAT la somme, chacun, de 6 000 F au titre